La responsabilité hospitalière

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   14/12/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Reynier) l absence de personnel compétent ; notamment des internes agissant au-delà de leur compétence (CE, 18 décembre 1953 le Conseil d Etat est même ...»

Extrait du sommaire : «L'unification du contentieux de la responsabilité médicale par la loi du 4 mars 2002. La fixation d'un principe commun en matière de responsabilité médicale. L'organisation d'une procédure unique de conciliation et...»

L'invocabilité des directives européennes devant le juge interne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Number of |6 |11 |12 |13 |14 |14 |18 |18 |19 |19 |19 |22 << Le Conseil d'Etat et les directives communautaires : du gallicanisme à l'orthodoxie >> D. Simon. ...»

Extrait du sommaire : «La jutification du rôle du juge interne vis-à-vis du contrôle des directives . Les justifications communautaires de l'action du juge interne sur les directives . Le principe d'administration indirecte en faveur de la compétence...»

Bilan et perspective du droit des patients

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « de formation et l'eventualite de plaintes au Conseil de l Depuis la loi du 18 janvier 1994, la prise en il y reste malgre l'incompatibilite de son etat de sante ...»

Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»