La problématique des contrats administratifs "in house" ou "contrats de prestations intégrées"
Extrait du sommaire : «Le critère du contrôle du pouvoir adjudicateur. Le critère de l'activité de l'adjudicataire....»
Les contrats administratifs : cas pratique
Extrait du sommaire : «La nature de la convention. L'annulation d'un contrat administratif par un tiers. Les moyens d'éviter la signature de la convention. L'administration dispose-t-elle d'un pouvoir de modification unilatérale du contrat à laquelle elle...»
Service public et prérogative de puissance publique
Extrait du sommaire : «La diversification du service public : une extension caractérisée par un critère premier, la mission d'intérêt général. La diversité des services publics : une quadruple classification fonctionnelle. Une...»
Le service public : notion et régime juridique
Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»
La mutualisation des services : doit-elle s'inscrire dans les figures libres ou dans les figures imposées de la coopération intercommunale ?
Extrait du sommaire : «Les modalités de mise en oeuvre de la mutualisation. Les caractéristiques de la mutualisation . L'enjeu central de la mise à disposition des personnels . Les incertitudes juridiques entourant la mutualisation. La délicate...»
Le droit du divorce
Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»
La responsabilité en cas de rassemblements et d'attroupements
Extrait du sommaire : «Conditions d'applicabilité du régime spécial de responsabilité en cas d'attroupements et de rassemblements. Les conditions au regard des dispositions législatives. L'interprétation restrictive du lien de...»
La construction d'un partenariat entre le monde associatif et la collectivité territoriale
Extrait du sommaire : «La valeur ajoutée du partenariat co-construit dans un projet de développement soutenable du territoire. Le renforcement des actions favorables au développement du territoire. La mise en gouvernance du projet de territoire. Les...»
La place de la loi dans la protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Extrait du sommaire : «Redéfinition du domaine de la loi dans la protection des droits et libertés fondamentaux depuis la Constitution de 1958 : le domaine réservé de la loi (article 34C). Pleine compétence attribuée au législateur par...»
Le métier d'homme politique
Extrait du sommaire : «Les études politiques. Instituts d'Etudes Politiques : les IEP. Les formations universitaires. L'Ecole Nationale d'Administration : ENA. Les différentes élections. Les élections dans les différents organes de l'état...»
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