Les conditions du non-renouvellement du bail d'habitation
Extrait du sommaire : «Les conditions du congé pour vendre. Conditions de fond du congé pour vendre . Conditions de forme du congé pour vendre. Les conditions de la reprise du logement. Condition de fond de la reprise. Condition de forme de la reprise. Les...»
Le bail et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Les apports de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en matière de bail . L'application directe de la CEDH en matière de bail d'habitation . La protection des droits du preneur . Les lacunes de la...»
Le régime de loueur meublé
Extrait du sommaire : «La fiscalité des loueurs en meublé . La location meublée professionnelle.. La location meublée non professionnelle. Application de la gestion à travers le LMNP. La réalisation des travaux dans le moulin....»
La société civile immobilière (SCI)
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une société civile immobilière ?. Les caractéristiques. Etapes de sa création. Les associés. Le gérant. Le capital. Les apports. La fiscalité au sein d'une SCI. Impôt sur le revenu ou...»
L'usufruit et ses diminutifs : l'usage et l'habitation
Extrait du sommaire : «L'usufruit. L'usufruit. Effets de l'usufruit. Extinction de l'usufruit. Diminutifs de l'usufruit : droits d'usage et d'habitation. Etendue des droits d'usage et d'habitation. Régime....»
Les rapports locatifs en copropriété
Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»
Le Pacte Civil de Solidarité
Extrait du sommaire : «Le PACS : une convention encadrée par des impératifs légaux. PMG: protection minimale garantie. LAG: liberté d'aménagement garantie?. Le PACS : une avancée dans la reconnaissance de droits aux couples non mariés...»
Prêts familiaux et commodats
Extrait du sommaire : «Les prêts familiaux. Définition. Types de prêt. Formalités. Fiscalité. Décès d'une des parties . Un cas pratique. Le commodat ou le Prêt à Usage. Définition du Commodat. Exemples de prêt à...»
Société civile immobilière
Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»
Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
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