Le dépôt et les contrats de stationnement, de garage et de coffre-fort

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Plusieurs noms sont donnés à ces contrats, comme location de place, parking ou stationnement Mais l'économie du contrat dépend de la volonté des parties ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de dépôt et les contrats de coffre-fort, de garage et de stationnement : une confusion de qualification. Contrat de dépôt et contrat de coffre-fort : une manifeste dissemblance. Contrat de dépôt et contrats...»

Le règlement de copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   30/08/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « 26, par exemple : Pour aménager un parking dans une Soit encore à usage de garage, cave, dépôt ainsi qu'aux bénéficiaires d'un contrat location-accession ...»

Extrait du sommaire : «Historique du reglement de copropriété en France. . Le règlement de copropriété dans l'ancien droit . . L'article 664 du code civil de 1804 . . La loi du 28 juin 1938 ou l'apparition du premier statut légal de la...»

Devoir sur l'économie et la fiscalité des collectivités locales. Réalisation de logements et d'un équipement public : exemple de l'opération Gaston Lévy à Sceaux (92)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « ou la location de emoluments du contrat de emplacements de | | | | | parking | |--- 8 ...»

Extrait du sommaire : «Le projet. Etat des lieux avant le projet et lancement de la consultation. Présentation du projet. Intérêts du projet. Désignation du promoteur immobilier. Actions mises en 'uvre pour réaliser le projet et montage financier...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « d'un copropriétaire ou d'un locataire (accès au parking). Le caractère d'une location n'est en effet les parties prévoient à la conclusion du contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»