Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public / privé du 14 février 2008
Extrait du sommaire : «Un dispositif juridique existant peu favorable au développement des partenariats public-privé. Un dispositif très encadré. Un dispositif complexe . Une clarification et un élargissement des possibilités de recours aux...»
La valorisation du patrimoine public par l'aliénation (2005)
Extrait du sommaire : «Les obstacles à la valorisation des patrimoines publics par l'aliénation. Les obstacles liés à des carences dans les modes de gestion des biens publics. Les obstacles liés au régime juridique qui régit...»
Le service public funéraire
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la régie, comme mode de gestion principal du service public funéraire. La régie : un mode traditionnel de gestion du service public funéraire pour les communes. La régie: un mode de gestion de moins en...»
Impact de la privatisation totale des Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes sur leur efficacité
Extrait du sommaire : «La théorie de l'agence. La théorie du modèle Principal-Agent. La privatisation créatrice de valeur. La privatisation clarificatrice du rôle de l'Etat. Conséquences de l'ouverture du capital d'ASF sur son...»
Le recours au procédé contractuel dans l'action publique
Extrait du sommaire : «Fondement, impact, et limite du recours au procédé contractuel. La propension de l'Administration à recourir au contrat : fondements et évolution d'un nouveau procédé d'action publique. Les limites du recours au...»
Base nautique du Grand large, étude d'un manager
Extrait du sommaire : «Manager une équipe. Présentation de la Structure . Analyse des ressources et des compétences. Le manager . Hypothèse du type de management utilisé par le manager . Construire une équipe. Progresser en équipe. Les...»
Modernisation et privatisation des services publics urbains : modalités et éléments d'arbitrage
Extrait du sommaire : «Introduction. Définition du champ d'étude. Panorama des modalités offertes pour assurer la gestion des services publics.. Les contraintes réglementaires. Règles applicables en matière de publicité des...»
Les nouvelles perspectives de PPP en France
Extrait du sommaire : «Les nouvelles tendances poussant au développement des PPP. Un contexte propice au développement des PPP. Les améliorations nécessaires au développement des PPP. Les nouvelles formes de PPP. Les nouvelles formes...»
La flexibilité de l'entreprise et du travail : pratiques régressives ou modernisation?
Extrait du sommaire : «La flexibilité de l'entreprise et du travail : une organisation du travail moderne. Utilisation d'outils adaptables aux fluctuations de la demande. L'homme en tant que régulateur de la production par rapport à la demande. La...»
Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le contrat c'est l'imagination au pouvoir, la réforme permanente, la démocratisation de l'action administrative (L. Richer). Le contrat, un moyen ''anti-conventionnel sans équivalent pour réformer''. Le contrat, ...»
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