Les conventions médicales
Extrait du sommaire : «A quoi servent les conventions medicales ?.. Les dates clefs des conventions medicales.. Les problemes soulèves par la differenciation entre secteur 1 et secteur 2.. La nouvelle convention nationale du 12 janvier 2005.. Les autres conventions...»
La rationalisation du système de la Sécurité Sociale par régularisation dans la branche maladie
Extrait du sommaire : «Le conventionnement médical. La logique du conventionnement. Les avatars du conventionnement médical. L'identité juridique des conventions. L'extension du processus de rationalisation. La rationalisation de l'offre de soins...»
Notion de bien dans la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le développement hypertrophique de la notion de bien selon la CEDH. La reconnaissance de la notion de bien au sens classique par la Cour européenne des Droits de l'Homme. L'extension de la notion de bien : une hypertrophie de biens. Ce...»
La déontologie de l'avocat
Extrait du sommaire : «Le cadre normatif qui régit la profession d'avocat permet de garantir le respect des grands principes déontologiques. Le cadre normatif qui encadre la déontologie de l'avocat se caractérise par sa dualité. Une série de...»
Suivi du dossier administratif du patient dans les différents services comptables de la clinique
Extrait du sommaire : «Présentation de l'Entreprise. Présentation du système d'information Comptable et de Gestion. Matériel informatique. Méthodes. Personnels. Parcours du dossier administratif d'un patient au service comptabilité...»
Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Le prix indéterminé dans le contrat d'entreprise. La détermination du prix par référence à des barèmes. Le pouvoir de révision du juge. Les hypothèses de...»
Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
Majeurs protégés
Extrait du sommaire : «Règles générales : nullité des actes juridiques pour trouble mental. Curatelle. Procédure de placement sous curatelle. Incapacité du majeur sous curatelle : actions en justice. Tutelle. Modalités d'exercice et...»
Pour le financement de la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Les arguments socio-juridiques. Une responsabilisation des acteurs du système de Sécurité sociale. La solidarité : un principe fondateur de Sécurité sociale. Les arguments économiques. Une volonté de respecter...»
La notion de bien selon la cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «La Cour associe au terme ´ bien´ les catégories qui lui étaient déjà associées par les droits internes.. Meubles corporels et immeubles sont intuitivement inclus dans la catégorie des...»
L'interventionnisme du juge dans le contrat
Extrait du sommaire : «Le principe de la force obligatoire du contrat nuancé par l'existence d'obligations inhérentes au contrat. Une interprétation stricte des contrats par le juge. Sous couvert d'interprétation, la naissance d'obligations...»
L'abus de droit
Extrait du sommaire : «Présentation de la notion de l'abus de droit.. Bref historique.. Définition.. La procédure d'abus de droit .. Types d'utilisation de l'abus de droit.. Exemple(s) de procédure(s) d'abus de droit.....»
Le juge et la révision du contrat
Extrait du sommaire : «La soumission du juge au contrat . L'interdiction de modifier le contrat. Les contraintes de l'interprétation du contrat par le juge. Le pouvoir de révision du juge sur le contrat. L'adaptation déguisée du contrat. L'adaptation...»
Le contrat est-il la loi des parties ?
Extrait du sommaire : «Un principe fondé sur le volontarisme. Le fondement de la force obligatoire du contrat. La manifestation du contrat comme loi des parties. De plus en plus remis en cause par l'évolution jurisprudentielle. Un principe aujourd'hui...»
L'encadrement des taux d'intérêt et la notion d'usure
Extrait du sommaire : «Le Taux Effectif Global : TEG. Éléments du taux effectif global. Principales règles de calcul du taux effectif global (Art R. 313-1 et s. c.conso). La mention des taux intérêts dans les contrats de prêt . Validité...»
La cause, condition de validité du contrat
Extrait du sommaire : «La cause, une notion aux intérêts protecteurs et modernisés en voie de disparition . La théorie classique de la cause objective supplée par une jurisprudence récente, protectrice de l'intérêt individuel. La...»
La maîtrise des dépenses de santé
Extrait du sommaire : «L'action sur les volumes et les prix s'est révélée insuffisante pour maîtriser les dépenses de santé. Pourquoi maîtriser les dépenses de santé ?. Les plans de redressement mis en 'uvre, fondés sur la...»
La liberté matrimoniale
Extrait du sommaire : «La détermination et le changement du régime matrimonial. La détermination du régime matrimonial. Le changement de régime matrimonial. Les règles assurant l'indépendance des époux. Les contrats ayant pour objet...»
Les libertés du médecin à l'épreuve des contrôles de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Liberté d'organisation de l'activité ; une liberté négociée ?. L'illusoire liberté de conventionnement. D'inévitables conséquences sur la liberté de tarification. Normalisation de la médecine et...»
L'offre de soins
Extrait du sommaire : «L'offre de soins fait l'objet d'une restructuration partielle et progressive et contribue de maniere significative a l'evolution des depenses de sante. L'offre de soins hospitaliers est diversifiée et se réorganise progressivement depuis...»
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