La fiscalité des entreprises mondialisées

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « a ete attribuee à la France par une convention internationale relative mis en place plusieurs dispositifs : * Le regime de l'integration fiscale : les groupes ...»

Extrait du sommaire : «Le calcul du bénéfice imposable. Le principe de territorialité et les dérogations envers les entreprises mondialisées. Les enjeux de la fiscalité des entreprises mondialisées : concurrence fiscale et mesures...»

La fiscalité allemande

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   01/04/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « la majorité des droits de vote, sous réserve d'une convention signée de TVA et de la Taxe professionnelle, le système de l'intégration fiscale ne connaît ...»

Extrait du sommaire : «LA REFORME RELATIVE A L? IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX. Réduction progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. Imposition des dividendes versés aux personnes morales. L'exonération des plus values sur cessions...»

Optimisation fiscale des groupes de sociétés et interposition des sociétés de personnes

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   10/05/2003   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « ayant leur siège dans un pays lié à la France par une convention fiscale. Intérêt de l'option L'institution du régime d'intégration fiscale des groupes ...»

Extrait du sommaire : «Le Régime de l'Intégration Fiscale. Présentation générale. Intérêt fiscal et conséquences de l'option. Une comparaison avec le régime des sociétés de personnes . Quelle solution avantageuse...»

Fiscalité et groupe de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « au terme de la periode d'integration, il reste Cette qualification fiscale concerne differents elements ayant conclu une convention fiscale internationale avec ...»

Extrait du sommaire : «Notion de groupe et fiscalité. Notion de groupe. Conséquences de l'absence de personnalité fiscale du groupe. Régime d'intégration fiscale. Principe. Conditions générales. Calcul du résultat...»

Comprendre les conventions fiscales internationales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « inspirant fortement du Modele de convention fiscale de l generalisee et de forte integration economique pourrait L'exemple de la convention nordique concernant l ...»

Extrait du sommaire : «Définition et portée des conventions fiscales . Objectif des conventions : éliminer la double imposition. Une impulsion venue des organisations internationales. Les conflits de règles nationales . Et leur résolution par le...»

La territorialité de l'Impôt sur les Sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   29/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « S il nya pas de convention fiscale, il y aura double imposition et mondial signifie qu on doit déterminer un périmètre universel d intégration fiscale. ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de l'IS en droit interne et en droit conventionnel. Concept de la notion d'établissement stable. Une installation fixe d'affaires. L'agent dépendant. L'imposition en France des revenus de source...»

Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « encore dans un Etat ayant signé avec la France une convention destinée à La société mère va opter pour l'intégration fiscale, mais doit démontrer que ...»

Extrait du sommaire : «Le critère de l'imposition des revenus. L'appréhension et l'imposition des bénéfices. Les mesures de faveurs applicables suivant le régime fiscal. Les critères du traitement des déficits et de l'imposition tant des...»

Leverage Buy Out (LBO) ou acquisition par emprunt en entreprise

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « societe cible. * L'integration fiscale : Elle s'applique grace à une convention signee par la cible et la holding. Elle permet ...»

Extrait du sommaire : «Le montage du LBO. Les avantages et les menaces du LBO. Les effets de leviers. Les risques....»

Où en est l'intercommunalité ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « regional ou du Conseil general est d'accord, une convention est conclue est calculee en fonction du rapport entre le coefficient d'integration fiscale (CIF) de ...»

Extrait du sommaire : «Une structure développée qui s'appuie sur de nombreux succès. L'appareil législatif mis en place depuis 1982 a réussi à mettre en place une vraie architecture intercommunale. Les réussites visibles de...»

La cessation d'activité: préparation, transmission, cession, succession et donation

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « en jouissance de la retraite de base du demandeur : - une copie de la convention de tutorat Possibilite de beneficier de l'integration fiscale permise par le ...»

Extrait du sommaire : «Préparation de la cessation d'activité. Démarches et formalités administratives relatives à la cessation d'activité. Évaluation de la valeur du fonds de commerce. Le Pacte Dutreil. Conséquences fiscales de la...»