Cour de cassation, Civile 1ère, 12 mai 2004
Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité de l'article 1129 à la détermination du prix. La lutte contre l'indétermination du prix par la Cour d'appel. L'article 1129 inapplicable à la détermination du prix en toute matière. Un arrêt...»
La morale tient-elle une place dans la décision du juge ?
Extrait du sommaire : «La morale tient une place réelle, mais subsidiaire, par rapport à la loi dans la décision du juge . La morale tient une place dans la décision du juge par l'effet de la permission de la loi . La morale tient une place dans la...»
L'instrumentalisation de la cause
Extrait du sommaire : «L'instrumentalisation rendue possible par des insuffisances de la conception traditionnelle. La théorie dualiste traditionnelle : insuffisances et critiques. Un 1er niveau d'instrumentalisation. L' instrumentalisation excessive de la cause. Les...»
Cause et économie du contrat
Extrait du sommaire : «La conception classique de la cause du contrat. La cause objective ou cause de l'obligation. La cause subjective ou cause du contrat. L'insuffisance de la cause : l'émergence de l'économie du contrat. De l'absence de cause au défaut...»
La cause comme instrument de moralisation
Extrait du sommaire : «Des conceptions de la cause davantage subjectives. L'utilisation classique de la conception subjective pour contrôler la licéité de la cause du contrat . La récente subjectivisation de la cause objective de l'obligation...»
L'incidence de la volonté sur la nature mobilière ou immobilière des choses
Extrait du sommaire : «La volonté, une condition importante pour déterminer la nature mobilière ou immobilière d'une chose. La nécessité de la volonté dans la qualification d'une chose de meuble ou d'immeuble dans certains cas. La preuve...»
Droit des obligations, cas pratique : responsabilités et clauses de contrats
Extrait du sommaire : «La responsabilité de la SNCF. A l'égard de Melle Martin. A l'égard de Paul. Les clauses contractuelles. La clause limitative de responsabilité. La clause du contrat de compte bancaire de Melle Martin....»
La cause dans le contrat
Extrait du sommaire : «La dualité de la notion de cause : cause de l'obligation et cause du contrat. La cause de l'obligation. La cause du contrat. Le rôle dual de la cause. Le contrôle de l'existence d'une contrepartie. Le contrôle de la...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une possibilité . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une obligation. Le contrôle judiciaire du prix. Un...»
Commentaire de l'article 3, alinéa 1er de la loi du 5 juillet 1985
Extrait du sommaire : «Identification des victimes . Les conducteurs de véhicule terrestre à moteur . La qualité de victime . La faute inexcusable, cause exclusive de l'accident . Définition de la faute inexcusable . La notion de...»
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