Les intérêts débiteurs du compte courant
Extrait du sommaire : «Le formalisme des clauses d'intérêt . Formalisme strict . Vers un assouplissement de la jurisprudence . L'indétermination du prix . L'indétermination du taux d'intérêt . Conséquences sur le...»
La distinction des meubles et des immeubles
Extrait du sommaire : «Une distinction fondée sur un critère naturel. L'exposé du critère naturel. Les principales différences de régime. Une distinction amendée par la volonté. Les changements imposés par la volonté du...»
Le droit à l'image participe-t-il d'une prérogative attachée au droit de propriété ?
Extrait du sommaire : «Le droit à l'image, une prérogative du droit de propriété. La reproduction de l'image : une utilité de la chose. La nécessité du consentement du titulaire de la propriété corporelle ou incorporelle pour...»
L'influence de la volonté dans la qualification juridique des biens
Extrait du sommaire : «Un quasi-monopole législatif en matière de qualification meuble/immeuble. Immeuble par nature. Meuble par nature. Une part accordée à la volonté des parties en matière de qualification. Un possible rattachement des...»
L'incidence de la volonté sur la nature mobilière ou immobilière des choses
Extrait du sommaire : «La volonté, une condition importante pour déterminer la nature mobilière ou immobilière d'une chose. La nécessité de la volonté dans la qualification d'une chose de meuble ou d'immeuble dans certains cas. La preuve...»
Distinction entre meuble et immeuble
Extrait du sommaire : «La division dans le Droit français. Des critères précis. Avantages de cette distinction. Vers un nouveau droit des biens. Des critères discutés. Une frontière atténuée ....»
Le principe d'impartialité devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «De l'hostilité des juridictions nationales et européennes face au cumul des fonctions sous le règne de la théorie des apparences. L'interdiction, en principe, du cumul des fonctions par le juge national et le juge...»
Les atteintes aux libertés publiques du fait des traités internationaux
Extrait du sommaire : «La primauté de la Constitution sur les traités non ratifiés . La procédure générale de l'article 61 . La procédure spéciale prévue par l'article 54 . La primauté de la Constitution sur les...»
L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»
La représentation
Extrait du sommaire : «La représentation, une notion hétéroclite aux conditions adaptées. L'existence de volonté des parties. L'existence de pouvoir du représentant. La représentation, une opération tripartite aux effets...»
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