La formation et l'exécution des contrats - cas pratique
Extrait du sommaire : «Pourquoi est-il évident que l'argumentation du premier avocat de Robert ne pouvait pas prospérer en l'espèce ? . En quoi consiste l'argumentation fondée sur le dol et quelles sont ses chances de succès au fond ? . Pourquoi...»
Evolutions du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges (Cass., ass. plén., 21 déc. 2006)
Extrait du sommaire : «Fondement du pouvoir modulateur des juges. Fondement du pouvoir modulateur des effets de l'annulation : simple pouvoir judiciaire. Fondement du pouvoir de modulation des effets du rejet de l'annulation : glissement en pouvoir...»
L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»
Le procès est-il la chose des parties ?
Extrait du sommaire : «Le rôle moteur des parties. Quant à l'instance. Quant à la détermination de la matière litigieuse. Le rôle régulateur du juge. Le pouvoir du juge sur le droit. L'impulsion du procès dans l'office du juge....»
La prise en compte des identités religieuses dans notre droit
Extrait du sommaire : «Le droit protecteur des identités religieuses. La liberté religieuse protégée par le droit. Les identités religieuses reconnues par le droit. Le principe de neutralité du droit en matière d'identités...»
Exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité
Extrait du sommaire : «L'exception d'inconventionnalité, concurrente du contrôle de constitutionnalité . Un contrôle de constitutionnalité trop souvent inopérant. Le recours croissant à l'exception d'inconventionnalité. L'exception...»
Procédure civile (octobre 2006 - juillet 2007)
Extrait du sommaire : «Le renforcement des droits processuels fondamentaux. L'accès au juge et l'aide juridictionnelle. Le contradictoire. L'égalité des armes. Une nouvelle ère pour la mise en état. Une définition plus précise des...»
L'influence de la Cour Européene des Droits de l'Homme sur la jurisprudence de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «Le rapport d'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Moyens juridiques de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Nature de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de...»
Les délais de procédure
Extrait du sommaire : «Le régime applicable aux délais de procédure . La computation des délais de procédure . Les modifications des délais de procédure . Les garanties assurant le respect des délais de procédure . Les outils...»
Les revendications des homosexuels : le droit au mariage et à l'adoption
Extrait du sommaire : «Le droit à l'adoption des homosexuels. Le droit au mariage des homosexuels....»
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