L'application de l'article 1415 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/05/2006   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Cassation rendu le 14 mai 1991 par la 1^ère chambre civile qui des effets de commerce, adoptée par quelques arrêts de la Cour de cassation pour soumettre ...»

Extrait du sommaire : «L'article 1415 du Code civil, un domaine d'application élargi. Le cautionnement et autres garanties à l'épreuve de la Jurisprudence. L'emprunt au sens de l'article 1415 : un domaine en devenir. La mise en oeuvre de la protection...»

La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Dans un arrêt particulièrement remarqué, la chambre commerciale de la Cour de cassation Par un arrêt du 8 octobre 2002, la Cour de cassation a restreint ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»