Cas pratique - le délit d'initié
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'initié. L'élément matériel du délit d'initié. L'information privilégiée. Les personnes initiées. Les opérations interdites. L'élément...»
Le délit d'initié
Extrait du sommaire : «Un Historique Du Délit D'initié. Le Rôle Fondateur Des Etats-Unis. L'histoire Du Délit D'initié En France. L'influence Communautaire. Les Eléments Constitutifs Du Délit D'initié. L'élément Legal Du...»
Analyse critique des arguments concernant la moralité de s'engager dans le "délit d'initié" sur le marché des valeurs mobilières : bien qu'elle soit illégale sur la plupart des marchés d'actions, cette pratique peut-elle être totalement éradiqué
Extrait du sommaire : «Critical assessment of the main arguments surrounding the morality of insider trading. Can insider trading be eradicated totally? & Is it desirable? ....»
Le manquement d'initié
Extrait du sommaire : «Définition du manquement d'initié. Les sources des opérations d'initiés. Définition des opérations d'initiés. La procédure suite à un manquement d'initié. La procédure administrative. La...»
Les règles de prescription dégagées par la jurisprudence des infractions de droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «L'escroquerie. L'abus de confiance. L'abus de biens sociaux. La banqueroute....»
La responsabilité pénale de la banque
Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»
Les projets de réforme des autorités de régulation des marchés financiers en France
Extrait du sommaire : «Des projets cherchent à réformer les autorités existantes afin de pallier au plus vite leur défaillance manifeste . Le mauvais fonctionnement de la COB, qui a causé des scandales récents a posé la...»
Cas pratique sur l'abus de biens sociaux et règles de prescription
Extrait du sommaire : «La constitution du délit d'abus de confiance. Les conditions préalables à l'abus de confiance. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance. La prescription de l'abus de confiance. La recevabilité d'une plainte...»
L'Autorité des Marchés Financiers, une future juridiction ?
Extrait du sommaire : «Étude de la procédure administrative actuelle et des propositions du Rapport Coulon. L'engagement des poursuites devant l'AMF. La procédure envisagée par la Commission Coulon. Contribution à une meilleure organisation de la...»
La chose en droit pénal des biens
Extrait du sommaire : «Le principe d'une chose matérielle. La nécessité d'une chose matérielle. Une chose généralement mobilière. L'admission exceptionnelle des biens incorporels. Des cas légaux d'admission des biens...»
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