Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La Fiscalite des cessions d'entreprises Au cours de la vie d'une entreprise, il peut arriver que les associes soient amenes à ceder leur entreprise ou leurs ...»

Extrait du sommaire : «La cession de l'entreprise individuelle. Le régime général d'imposition de la cession. Le régime d'exonération des plus-values de cession. Les autres impositions. La cession de parts sociales de l'entreprise...»

Le cabinet d'expertise comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « entreprises dans le cadre de cessions, apports, successions composante importante de la fiscalite des entreprises en quoi ils consistent : Le dossier annuel : au ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du Cabinet Vialard Pereira. Les missions de l'expert-comptable. Comptabilité de l'entreprise . Gestion de l'entreprise . Obligations légales de l'entreprise . Tâches effectuées. Saisie d'écritures...»

Les méthodes d'évaluation des entreprises

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « constatation, il n'y aura pas de fiscalite active comme Chaque dossier doit etre etudie et, l'interet d Il est possible d'y trouver les cessions internes avec ...»

Extrait du sommaire : «Les méthodes patrimoniales. L'analyse du bilan. L'actif net comptable . Méthodes d'évaluation basées sur le patrimoine et sur les résultats. La valeur d'une entreprise estimée à son coût de...»

Dossier : la rémunération

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   02/01/2005   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Les modifications des prix de cessions internes sont délicates. La fiscalité pour l'entreprise et pour le salarié, ainsi que les charges sociales ...»

Extrait du sommaire : «L'importance de la rémunération dans l'organisation et la mise en place d'un système de rémunération. . Les variables de pilotage nécessaires à la fixation des rémunérations. . Le fondement des...»

Les méthodes d'évaluation des entreprises

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Exposé   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « connaissances en stratégie, comptabilité, finances, droit, fiscalité? en pratique, que les cessions d'entreprises phase permet le « bouclage » du dossier. ...»

Extrait du sommaire : «Problématique de l'évaluation . Histoire d'un malentendu . La démarche d'évaluation. Prise de connaissance. Objectifs de la prise de connaissance. Durée de la phase de prise de connaissance. Démarche. Le diagnostic...»

Choix du statut de l'entreprise : SARL, EURL OU SCIC ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « progressif de la société par des cessions successives de Ceci peut-être concomitant au dépôt de dossier au CFE 2-2-3 La fiscalité De quel régime relève ...»

Extrait du sommaire : «Quelles différences y a-t-il entre une EURL et une SARL ?. Quels avantages / inconvénients présente la SARL ?. Quels avantages / inconvénients présente l'EURL ?. Que se passe-t-il en cas de changement important ?. Le cas...»

Le contrôle d'entreprise

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   23/01/2003   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Le CMF instruit le dossier et se prononce sur la désengagements d'activités et donc cessions d'entreprises possible, notamment en matière de fiscalité et de ...»

Extrait du sommaire : «INTRODUCTION . DEFINITIONS. DECLENCHEMENT ET DEROULEMENT D'UNE ACQUISITION. HISTORIQUE DES MOUVEMENTS DECONCENTRATION EN FRANCE DE 1959 à 2001. ENJEUX, PORTEE ET LIMITES. LES ENJEUX. PORTEE DES OPA/OPE. LIMITES DES OPA/OPE. L?AFFAIRE...»

Le contrôle d'entreprise: OPA / OPE

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Le CMF instruit le dossier et se prononce sur la desengagements d'activites et donc cessions d'entreprises possible, notamment en matiere de fiscalite et de ...»

Extrait du sommaire : «OPA et OPE : généralités. Définitions. Déclenchement et déroulement d'une acquisition . Historique des mouvements de concentration en France de 1959 a 2001. Enjeux, portée et limites. Les enjeux. Portée des...»

La rétribution du travail - synthèse

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   01/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ainsi que la quatrieme partie de notre dossier. ou moins fidelises (delais avant les cessions, avantages fiscaux permettent d'echapper en parti à la fiscalite. ...»

Extrait du sommaire : «Définition exhaustive de la rétribution du travail. Les différentes manières de rétribuer. La rémunération classique. La rétribution non monétaire. Les conséquences des méthodes de...»

Transformation de la SARL en SA et comparaison de ces deux structures au niveau européen

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Dans ce dossier, nous etudierons la SARL et la SA le montant des droits d'enregistrement des cessions de parts sur les benefices differe de la fiscalite de la ...»

Extrait du sommaire : «Interet du sujet. Les avantages de la transformation d'une SARL en SA ainsi que le mécanisme de la transformation. Les motivations de cette transformation. Le mécanisme de la transformation. Les effets de la transformation. Les...»