Le droit européen est il source de droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire, source quasi inexistante de droit pénal par opposition au droit issu du conseil de l'Europe. L'intégration nécessaire du droit communautaire en droit pénal français . L'absence de contrainte pour...»
La jurisprudence en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle marginal de la jurisprudence pénale dans la création du droit. La loi, source prééminente du droit pénal. Le déclin du principe légaliste au profit du juge. L'ascension de la jurisprudence criminelle...»
L'interprétation de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Les différents concepts d'interprétation. Des conséquences pour le juge. L'exception de la règle. Deux autres acteurs. L'autonomie du droit pénal...»
Les sources internationales du droit pénal et leur influence sur le droit français
Extrait du sommaire : «L'influence du droit communautaire. Les deux principes : l'applicabilité directe et la primauté du droit communautaire. Vers une communautarisation du droit pénal . L'influence de la CJCE et de la CEDH . L'application de la CEDH...»
Quelles relations entretiennent le droit pénal interne et le droit pénal européen au sens large ?
Extrait du sommaire : «Des rapports inégaux entre le droit communautaire et le droit pénal interne : une entrave à une compétence pénale communautaire. Le droit pénal ou l'émanation de la souveraineté de l'Etat. L'obstacle des...»
L'autonomie du droit pénal
Extrait du sommaire : «L'autonomie fonctionnelle du droit pénal, une autonomie dévoilée . Une discipline juridique originale . Un droit normatif. L'autonomie technique du droit pénal, une autonomie déguisée . Un droit interprétatif des...»
Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
droit pénal et droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le droit pénal, un droit irrigué par le droit constitutionnel. Le principe de légalité, pilier du droit pénal. Les corolaires du principe de légalité. Le droit pénal, un droit soumis au Conseil...»
La chose en droit pénal des biens
Extrait du sommaire : «Le principe d'une chose matérielle. La nécessité d'une chose matérielle. Une chose généralement mobilière. L'admission exceptionnelle des biens incorporels. Des cas légaux d'admission des biens...»
L'interprétation de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Une opposition apparente au principe de légalité des délits et des peines. L'interprétation non judiciaire de la loi. L'interprétation légale du texte. L'interprétation administrative du...»
Les garanties d’oboulo.com :
