Le droit européen est il source de droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire, source quasi inexistante de droit pénal par opposition au droit issu du conseil de l'Europe. L'intégration nécessaire du droit communautaire en droit pénal français . L'absence de contrainte pour...»
La jurisprudence en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle marginal de la jurisprudence pénale dans la création du droit. La loi, source prééminente du droit pénal. Le déclin du principe légaliste au profit du juge. L'ascension de la jurisprudence criminelle...»
L'interprétation de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Les différents concepts d'interprétation. Des conséquences pour le juge. L'exception de la règle. Deux autres acteurs. L'autonomie du droit pénal...»
Les sources internationales du droit pénal et leur influence sur le droit français
Extrait du sommaire : «L'influence du droit communautaire. Les deux principes : l'applicabilité directe et la primauté du droit communautaire. Vers une communautarisation du droit pénal . L'influence de la CJCE et de la CEDH . L'application de la CEDH...»
Quelles relations entretiennent le droit pénal interne et le droit pénal européen au sens large ?
Extrait du sommaire : «Des rapports inégaux entre le droit communautaire et le droit pénal interne : une entrave à une compétence pénale communautaire. Le droit pénal ou l'émanation de la souveraineté de l'Etat. L'obstacle des...»
L'autonomie du droit pénal
Extrait du sommaire : «L'autonomie fonctionnelle du droit pénal, une autonomie dévoilée . Une discipline juridique originale . Un droit normatif. L'autonomie technique du droit pénal, une autonomie déguisée . Un droit interprétatif des...»
Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
droit pénal et droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le droit pénal, un droit irrigué par le droit constitutionnel. Le principe de légalité, pilier du droit pénal. Les corolaires du principe de légalité. Le droit pénal, un droit soumis au Conseil...»
La chose en droit pénal des biens
Extrait du sommaire : «Le principe d'une chose matérielle. La nécessité d'une chose matérielle. Une chose généralement mobilière. L'admission exceptionnelle des biens incorporels. Des cas légaux d'admission des biens...»
L'interprétation de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Une opposition apparente au principe de légalité des délits et des peines. L'interprétation non judiciaire de la loi. L'interprétation légale du texte. L'interprétation administrative du...»
Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du fait d'autrui, un principe essentiellement jurisprudentiel. L'élaboration d'une notion de responsabilité pénale du fait d'autrui . Les conditions de la responsabilité pénale du chef...»
L'omission en droit pénal
Extrait du sommaire : «Les infractions de commission par omission, des infractions actives. L'interdiction de l'assimilation d'une omission à une action. L'omission dans l'action : un acte de commission condamnable. Les infractions de pure omission, des infractions...»
Le but des châtiments
Extrait du sommaire : «La passion, source naturelle de la politique criminelle . L'organisation des systèmes pénaux anciens. La nature humaine, inspiratrice de la frénésie. La raison pragmatique, source idéale de droit pénal. Le progrès...»
La délégation de pouvoir en matière de responsabilité pénale du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'exonération de la responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas de délégation de pouvoirs. Le chef d'entreprise et la responsabilité pénale. Les effets exonératoires de responsabilité par le jeu de...»
Les corollaires du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale. L'énoncé du principe. La portée du principe d'interprétation stricte de la loi pénale. Les exceptions apportées au principe d'interprétation...»
La nature de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les deux types de procédures existants. La procédure de type accusatoire. La procédure de type inquisitoire. La procédure pénale française : une procédure mixte équilibrant deux impératifs. La...»
L'incertitude juridique peut-elle être source d'irresponsabilité pénale ?
Extrait du sommaire : «L'introduction de l'incertitude juridique en droit pénal positif comme source d'irresponsabilité. L'incertitude juridique comme nouvelle catégorie de l'erreur de droit. Des propriétés issues de l'erreur de droit. Les...»
L'encadrement du droit de l'environnement par le droit pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d'assurer la mise en oeuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l'origine de la construction du...»
L'autorité du principe légaliste
Extrait du sommaire : «La protection du principe légaliste : une double consécration. Une consécration internationale du principe de légalité des délits et des peines. La consécration nationale du principe de légalité des...»
Particularisme, autonomie de la notion de discrimination en droit pénal
Extrait du sommaire : «La notion de discrimination en droit pénal . L'appréhension du délit de discrimination . Discriminations prevues par le code pénal . La délicate reconnaissance de la discrimination au pénal. Nombre important de...»
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