Cass crim 12 septembre 2006, la faute caractérisée et le lien de causalité indirect en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Cass crim 12 septembre 2006, la faute caracterisee et le lien de en date du 12 septembre 2006 apporte la 10 juillet 2000, la faute non intentionnelle ne tenait ...»

Extrait du sommaire : «Un lien de causalité certain, mais indirect relevé par la Cour de cassation . Un dommage indéniable constitutif d'un lien de causalité certain. Une causalité indirecte soulevée par la Cour de cassation. Une faute...»

L'erreur sur le droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Cass. Crim. 1er oct. 1987 : Bull. crim. nDEG 327. Pis, elle sera une negligence, faute caracterisee et necessaire à toute infraction non intentionnelle. ...»

Extrait du sommaire : «La consécration de l'erreur sur le droit. La présomption de connaissance de la loi. L'admission de l'erreur sur le droit. Application restrictive de l'erreur sur le droit. Les conditions restrictives de l'erreur sur le droit. Les effets de...»

L'apparition de mesures et sanctions contre les parents

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « imprudence, a indirectement favorise l'infraction intentionnelle de l dejà existant, celui de la faute d'imprudence, de des parents, en cas de non-execution de ...»

Extrait du sommaire : «Des dispositions existantes peu satisfaisantes. Poursuivre la défaillance parentale. Sanctionner la connivence parentale. De nouvelles propositions de mesures en apparence efficaces. Prévenir la démission fautive des...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « la gravite de la faute commise - faute intentionnelle, delit penal fait pas sienne la notion de << faute personnelle principale du commettant - et non plus une ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

L'information du professionnel auprès du consommateur

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Exposé   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « prouver que la reticence etait intentionnelle et qu du Code civil concernant la faute du professionnel Code civil : << Les conventions obligent non seulement à ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation d'utiliser la langue française (loi Toubon) . L'obligation de conseil. L'information du consommateur par le prof sur . Les caractéristiques des biens et des services. Prix et conditions de ventes. La facturation. Le...»