Le casier judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « car il comporte le « relevé intégral des fiches du casier sauf en ce qui concerne la révision de la Bibliographie Code de procédure pénale, Dalloz, 2006 F ...»

Extrait du sommaire : «Le casier judiciaire répond toujours plus à la nécessité de conserver la trace des condamnations pénales, pour l'autorité judiciaire, mais aussi pour les tiers. Le casier judiciaire a pour objectif l'enregistrement de...»

La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « L'accusé peut demander une révision de la décision mal à faire appliquer la procédure d'Habeas des simples citoyens ; les livres sont également fichés. ...»

Extrait du sommaire : «Nouvelles mesures américaines anti-terroristes. Patriot Act. Ordonnance présidentielle instaurant les tribunaux d'exception. Conséquences procédurales de la lutte anti-terroriste sur les droits de l'Homme. Les atteintes aux...»

Le rôle du médecin du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « necessaires dans l'elaboration des fiches d'aptitude d'aptitude du medecin du travail, procedure demandee par du 11 juillet 1977 dont la revision sera bientot ...»

Extrait du sommaire : «Un rôle traditionnel de protection individuelle de la santé des salariés au travers des examens médicaux. Un rôle clinique principalement conçu autour de la vérification régulière de l'aptitude au travail...»