La gestion contractuelle de la confidentialité
Extrait du sommaire : «Clause de confidentialite : definition, contenu et risques. Définition de la clause de confidentialité. Le contenu des clauses de confidentialité. Les risques liés à ces clauses. La gestion de la confidentialite dans les...»
Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances
Extrait du sommaire : «L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle . Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité...»
Les dérivés de crédit : marché et gestion des risques
Extrait du sommaire : «Présentation du marché. Les différents types de dérivés de crédit. Le « credit swap ». Le « credit option ». Le « credit linked note ». Risques et limites....»
La responsabilité extra-contractuelle de la Communauté
Extrait du sommaire : «Quelles sont les conditions d'engagement de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté ? . Le fait générateur. Le préjudice indemnisable et lien de causalité. Délai de recours . La cohérence des...»
Gestion de force de vente: le cas crédit agricole
Extrait du sommaire : «Le mode de recrutement . Le recrutement externe . Le recrutement interne . La force de vente. Structure de la force de vente . Caractéristiques et spécificité de la force de vente. Les statuts des commerciaux . Fixation des objectifs...»
La jurisprudence relative aux pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Présentation. Confidentialité. Intuitus personae. Validité. Typologie des pactes. Les clauses de gestion. Les clauses d'actionnariat. Les clauses de sortie. Le régime juridique du pacte d'actionnaires. Le caractère secret du...»
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»
Le secret bancaire
Extrait du sommaire : «Le secret bancaire, ou un principe fondamental de protection du client. La double déclinaison du secret bancaire : l'obligation de confidentialité et de non-ingérence. La violation du secret bancaire ou la responsabilité...»
La gouvernance des relations contractuelles
Extrait du sommaire : «Relations contractuelles et coopération. Confiance/contrat. Incomplétude contractuelle et pilotage. Engagement et incomplétude contractuelle. Institutions et relations contractuelles. Influence du cadre institutionnel sur les...»
La franchise, politique juridique et fiscale
Extrait du sommaire : «La notion de franchise. Les spécificités juridiques du contrat de franchise. Les obligations incombant au franchiseur. Les obligations incombant au franchisé. Les avantages et les inconvénients commerciaux de la franchise. Du...»
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