Les infractions en droit pénal spécial (tableau)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   16/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les infractions en droit pénal spécial ATT. JURIDIQUES AUX BIENS VOL ESCROQUERIE ABUS DE CONFIANCE ARTICLE ET DEFINITION Article ...»

Extrait du sommaire : «Atteintes juridiques aux biens . Infractions intentionnelles contre les personnes . Infractions non intentionnelles contre les personnes....»

Commentaire et tableau comparatif entre la banqueroute et l'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   25/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et banqueroute ---- Infractions | Abus regime special). Bibliographie : Droit penal des ...»

Extrait du sommaire : «La condition préalable du jugement d'ouverture satisfaite de manière rétroactive. Le contrat de commodat et ses conséquences envisageables : une nouvelle date de cessation de paiement. La non prise en compte des effets...»

La diversification des activités des SEM (Sociétés d'Economie Mixte)

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   31/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « ou pour favoriser une soc) mais aussi des infractions relevant du droit penal des affaires des anciennes regies et societe anonyme (=> droit option cf ...»

Extrait du sommaire : «Une diversification à l'origine du développement de l'économie mixte locale. Une extension continue de l'activité des SEM. Une évolution critiquée de l'intervention des SEM. Une diversification rendant nécessaire...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Le droit penal s'est donc adapte par lui ou reglementaires n'ont () aucun droit à reclamer caracterisees, sauf à invoquer un texte legislatif special. ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Rapport spécial sur les conventions réglementées

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « les administrateurs sont responsablesdes infractions aux dispositions Il s'agit d'une responsabilite de droit commun qui 121-7 du nouveau code penal, n'est ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application. Les entités visées par la réglementation. Les personnes visées par la réglementation – partenaires à la convention. Nature et objet des conventions. Convention dans les groupes. Obligations...»

Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « peut etre resume par le tableau suivant : --- Types est soumis à un droit | | | de 5 ...»

Extrait du sommaire : «Le régime actuel des Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un système performant. La réglementation actuelle des SCPI. Les deux grandes catégories de SCPI. Les SCPI fiscales. La constitution des SCPI. Le...»