La justice des mineurs en France : protection de la jeunesse ou protection de la société ?
Extrait du sommaire : «L'Ordonnance de 1945 : la consécration du modèle protectionnel. Les fondements théoriques du modèle protectionnel. Les principes guidant l'ordonnance de 1945. La crise du modèle protectionnel : l'éducation par la...»
Justice des mineurs et protection de l'enfance
Extrait du sommaire : «Une demande de justice fondamentale. L'importance de l'assistance éducative. Les enjeux institutionnels de la protection de l'enfance....»
Justice des jeunes et tolérance zéro (2006)
Extrait du sommaire : «La justice des jeunes. La Tolérance Zéro. Tolérance Zéro et politique. L'avis des citoyens....»
L'enfermement comme solution à la délinquance des mineurs
Extrait du sommaire : «La prison, solution contestée à la délinquance des mineurs . Les alternatives à la prison introduites par la loi Perben I. La création d'Etablissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs (EPM). La...»
La garde à vue des mineurs
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la garde à vue. Quant aux personnes . Dans le temps . La protection du mineur gardé à vue . Les droits accordés au mineur . Contrôle de la procédure de la garde à vue ....»
Evolution de la minorité pénale et typologie des mineurs délinquants
Extrait du sommaire : «La minorité pénale : de l'irresponsabilité à l'affirmation de la responsabilité pénale du mineur. Du Code pénal de 1810 à « la Charte de l'enfance délinquante ». Le régime de la...»
Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Le cadre juridictionnel de la responsabilité pénale des mineurs. L'emprisonnement : un exemple...»
La représentation de l'enfant victime d'infraction en justice
Extrait du sommaire : «L'exercice habituel de la procédure par les parents. L'incapacité d'exercice de l'enfant. La représentation de l'enfant par ses parents. Le recours éventuel à un administrateur ad hoc. La désignation d'un administrateur...»
Le traitement politique et judiciaire de la délinquance des mineurs
Extrait du sommaire : «La mise en cause des parents et les mesures envisagées pour enrayer le problème de la délinquance. Débat autour du mouvement en faveur d'une responsabilisation des parents. Les solutions et leurs limites pour lutter contre le...»
La protection liée à la soustraction internationale des mineurs
Extrait du sommaire : «Les textes protégeant la soustraction internationale des mineurs. Les textes internationaux. Les textes européens. Les instruments protégeant la soustraction internationale des mineurs. L'autorité centrale française. La...»
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