Commentaire de l'article 410 du Code de procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'excuse, puis quels sont les excuses qui ont demande du prévenu d'être jugé en son absence. permet au prévenu de demander par lettre recommandée accusé ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la comparution personnelle du prévenu. L'obligation de comparution personnelle. Atténuation du principe de la comparution personnelle du prévenu. Effets de la non-comparution du prévenu. La sanction de la non...»

Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   02/03/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « accusés (Danny Legrand fils) envoie une lettre au juge d des enfants ainsi que l'absence chez Myriam du procès en seconde instance, des excuses publiques ont ...»

Extrait du sommaire : «La procédure pénale : théorie et application à travers le procès d'Outreau . Le fonctionnement de la procédure pénale . Le déroulement du procès d'Outreau. Le procès d'Outreau, symptôme d'une...»

La liberté d'expression des journalistes politiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « journalistique des hommes politiques et des hommes de lettre. le présidentiable doit présenter ses excuses publiques au les Guignols visent l'absence de sens ...»

Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»

L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Voix du Nord, s'est felicite des excuses prononcees par 2 et qu'il a publie une lettre ouverte dans objet de determiner la presence ou l'absence de pathologie ...»

Extrait du sommaire : «Un phénomène incontournable : la médiatisation de la justice. « Les faits divers, ou le tribunal implacable des médias ». Une remise en cause de la mission des professionnels de l'information. Le recours à...»

Le renouveau du Ministère public sous le Consulat et l'Empire

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   02/03/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « désordres inséparables, d'abord de l'absence de tout Loin donc de faire trouver des excuses ou des ses passions, à ses affections, et lettre les prévenus ...»

Extrait du sommaire : «Une restauration et une unification du Ministère public dans l'ordre des choses !. La mise en place plus hésitante de la séparation des fonctions de poursuite et d'instruction....»