Le droit du mandat, tel qu'il découle du Code Civil, suffit-il à expliquer la répartition des pouvoirs entre Assemblée Générale des actionnaires, conseil d'administration et Président du conseil ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'accroissement des pouvoirs des dirigeants par rapport à ceux il est logique que l'assemblée générale ne soit En effet, dans le modèle français de SA à ...»

Extrait du sommaire : «Le droit du mandat civil justifie le principe d'une répartition des pouvoirs au sein de la SA. La pratique s'écarte de plus en plus de la théorie du mandat ....»

La gestion de crise en entreprise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   18/01/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « plurielles et propose un modèle fondé sur bon canal de communication par rapport aux destinataires Des actionnaires : une assemblée générale extraordinaire ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la crise . Problématique principale . Les étapes de la crise. En amont. Pendant la crise. En aval. Cas d'entreprise ''Société Générale'' ....»

Traité de fusion: modèle

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « dispositions diverses. Traite de fusion : modele Entre les EUR (en valeur arrondie), Le rapport d'echange s al'issue de l'assemblee generale extraordinaire des ...»

Extrait du sommaire : «Première partie – motifs de la fusion, comptes et méthodes. Deuxième partie – apport-fusion de la société y a la société x. Troisième partie –...»

La société européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « objet de publicité et d un rapport d expert administration est nommé et révoqué par l assemblée générale. leur société selon un modèle dualiste aient ...»

Extrait du sommaire : «Les normes applicables à la Societas Europaea. Formation. Constitution par voie de fusion. Constitution par voie de holding. Constitution par voie de filiale commune. Constitution par voie de transformation d'une société...»

Le gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/01/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « financière au moment de l'Assemblée Générale Ordinaire. Enfin, le rapport Vienot proposait de faire une vraie Calqué sur le modèle des executive et non ...»

Extrait du sommaire : «Une redéfinition de la répartition des pouvoirs dans l'entreprise. Direction et présidence du conseil d'administration. L'administrateur, un élément déterminant du bon gouvernement d'entreprise . Transparence et...»

La SA à Directoire et conseil de surveillance rendait-elle inutile le débat sur la Corporate Governance ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Bretagne, deux ans seulement après le rapport Cadburry, 80 des SA ont adoptés le modèle à Directoire sont élus par l'assemblée générale ordinaire ; la ...»

Extrait du sommaire : «Suite à l'importance grandissante des investisseurs institutionnels, le débat de la corporate governance a été introduit en France afin de remédier au problème de direction des sa nationales au pouvoir concentré...»

Les modes de direction de la société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 1966, est une transposition du modèle allemand de contrôle ponctuel grâce au rapport qui lui ensuite présentés à l'assemblée générale, laquelle prend ...»

Extrait du sommaire : «Le mode de direction dans les sociétés anonymes de type moniste. Le directeur générale, un personnage centrale de la SA de type classique. Le président du conseil d'administration et le conseil d'administration. Le mode de...»

Environnement, 'durabilité' et développement

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   31/07/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Au total, ce rapport, commandé au début des L'Assemblée générale a insisté pour que le Sommet et les contraintes environnementales dans son modèle et d ...»

Extrait du sommaire : «La question de l'environnement : une nécessité après 30 ans de croissance industrielle. La boîte à outils : à l'origine des concepts. Intérêts économiques et préoccupations écologiques : une...»

Le rôle des associations dans la gestion de l'environnement

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   21/07/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « De meme, ce rapport oppose les associations gestionnaires on peut dire que le modele franc,ais Nature Environnement adoptait en assemblee generale une motion ...»

Extrait du sommaire : «Présentation et participation des associations. Définition. Les formes associatives. Le rôle des associations, vers plus de participation ?. Le paradoxe de l'incitation à la participation. Facteur de réduction de leur...»

La Société à responsabilité limitée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « mars 1925, inspiree d'un modele allemand, la A) Modalites La particularite par rapport aux SA de consultation des associes : assemblee generale, mais egalement ...»

Extrait du sommaire : «La gestion. Les décisions collectives. Le contrôle....»