Les sanctions fiscales liées à la sous-capitalisation
Extrait du sommaire : «Les sanctions fiscales de la sous capitalisation a l'épreuve de la liberté d'établissement. Des sanctions condamnées en droit communautaire. Des sanctions condamnées en droit français. Les sanctions fiscales de la sous...»
La Société à responsabilité limitée
Extrait du sommaire : «La gestion. Les décisions collectives. Le contrôle....»
Les revenus des capitaux mobiliers
Extrait du sommaire : «Les règles générales d'imposition des revenus mobiliers. La mondialité de l'impôt sur les revenus mobiliers. Les frais et charges déductibles. La distinction entre les dividendes et autres distributions par les...»
L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?
Extrait du sommaire : «L'impôt sur les sociétés (IS) français semble trop élevé dans un contexte de concurrence fiscale accrue. L'impôt sur les sociétés, un impôt qui place la France dans une situation défavorable en...»
Ordre public de proximité et filiation
Extrait du sommaire : «Développement et limites d'un ordre public international de protection de l'enfant. La consécration d'un ordre public international de protection de l'enfant. La résistance de la Cour à l'impérialisme des droits...»
Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»
La conquête du leadership au sein du Parti Socialiste français
Extrait du sommaire : «Phénomène présidentiel et leadership personnel. Interaction entre leadership interne et l'élection présidentiel. Personnalisation du leader et démocratie directe dans le parti. Recomposition actuelle des courants et...»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»
Le retour au plein emploi est-il aujourd'hui envisageable dans les pays industrialisés ?
Extrait du sommaire : «Le plein emploi, une notion historiquement dépassée ?. Retour possible au plein emploi par l'application de mesures nouvelles et radicales. Le plein emploi en complète redéfinition....»
Création d'une EURL : explications
Extrait du sommaire : «Création par constitution d'une société nouvelle (constitution ' ab initio'). Conditions de fond. Conditions de forme. Autres modes de constitution d'une EURL. Réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une...»
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