Modernisation du marché du travail: avancée ou regression sociale?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « accord << rupture | | negociee >>, << resiliation conventionnelle >> | | | ce pour homologation Un modele type doit etre les termes de l'accord le formulaire ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « bien fonde de la demande de resiliation judiciaire du soit par la convention ou l'accord collectif de Le modele type des attestations Assedic est redige sur le ...»

Extrait du sommaire : «La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une rupture du troisième type non exempt de risques pour le salarié. L'origine très conversée de la prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du...»

La Médiation dans les contrats publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/06/2003   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « En effet, l'article 33 du modèle de cahier des ce procédé : le cahier des charges - type pour l organisation suppose donc de recueillir l'accord des parties ...»

Extrait du sommaire : «La médiation, mécanisme conventionnel permettant le règlement amiable des litiges entre les parties. Un procédé de médiation à l'initiative des parties. Une procédure de médiation institutionnalisée...»

Les conséquences de la rupture des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « une erreur sur l'année du modèle d'un étendue par la jurisprudence à tout type de contrat. applicables, aux termes desquelles : " Sauf accord des parties ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « n'acceptèrent cependant de donner leur accord qu'à la se rapprochent, voire s'identifient au modèle de la est commune quel que soit le type de filiation. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»