Le droit: facteur de sécurité ou d'insécurité dans l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «L' introduction necessaire du droit dans l' entreprise comme gage de securite. Le droit facteur de sécurité dans les relations employeur-salariés. Le droit facteur de sécurité dans la gouvernance d'entreprise. Le droit comme...»
Un même travail, plusieurs statuts et voies d'accès, le cas des professionnelles de la petite enfance
Extrait du sommaire : «Un métier mais plusieurs gens de métier. L'univers de travail. Les professionnelles de la petite enfance : les auxiliaires de puériculture et les agents sociaux. Le parcours de personnes réelles. Le recours au statut d'agent...»
Entreprises individuelles et entreprises sociétaires
Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de société . La société est un contrat. La société est une personne morale. Les différentes formes juridiques de l'entreprise. Sociétés civiles . Sociétés...»
La forme juridique de la société
Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»
En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?
Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»
Qualifications, compétences et classifications professionnelles des emplois non qualifiés
Extrait du sommaire : «Une approche polysémique de la notion de qualification. Les classifications professionnelles en France. Classifications professionnelles et hiérarchie des qualifications. Des rappels historiques. Diplômes et classification. Des...»
Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement
Extrait du sommaire : «Le concept unitaire d'OPCVM : les règles communes aux SICAV et FCP. D'une lente gestation législative à un rapprochement de la situation juridique des SICAV et FCP. Constitution des SICAV et FCP. Fonctionnement des SICAV et FCP : un...»
La conception de la société commerciale telle qu'elle ressort de la loi du 24 juillet 1966
Extrait du sommaire : «La loi de 1966 marque une institutionnalisation de la société commerciale. La société commerciale s'apparente à une institution . La société commerciale conserve pourtant certaines caractéristiques du...»
Qu'est-ce qu'une société ?
Extrait du sommaire : «UNE DEFINITION LEGALE RAPIECEE . Imprécisions. Contradictions. La société : une notion à géométrie variable. La société comme technique d'organisation . La société à la lumière de...»
L'influence des normes professionnelles sur le déroulement de la mission de commissariat aux comptes
Extrait du sommaire : «Présentation et missions du cabinet . Présentation du cabinet. Les missions d'expertise comptable. Organisation des missions de commissariat. Une organisation prévue dans les normes professionnelles. Le traitement des inf...»
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