Le contentieux du chèque
Extrait du sommaire : «Le défaut de paiement du chèque. Les recours pour défaut de paiement. Les sanctions pour défaut de paiement. L'opposition au paiement du chèque. Les conditions de l'opposition. Les effets de l'opposition....»
Le tribunal d'instance: 'une petite justice'
Extrait du sommaire : «La juridiction d'exception des faibles litiges . Une juridiction d'exception et de proximité . La juridiction des litiges de faible valeur. Une juridiction d'exception aux domaines larges . Une juridiction aux domaines larges . Quand...»
Le règlement des litiges commerciaux
Extrait du sommaire : «Des juridictions spécifiques : un tribunal de commerce premier pôle juridique de règlement des litiges commerciaux. Les tribunaux arbitraux et le tribunal de commerce : des organisations et des compétences bien spécifiques ...»
Le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»
L'importance du principe de la contradiction
Extrait du sommaire : «Un principe procédural essentiel qui s'impose tant aux parties qu'au juge lui-même, tout au long de l'instance. La contradiction et les parties. La contradiction et le juge. Le principe du contradictoire présente dans certains cas des...»
Le chèque
Extrait du sommaire : «Généralités. Définition. Mentions obligatoires. Les titres qui constituent de véritables chèques. Paiement par chèque. Provision. Opposition au paiement. Endossement. Le traitement du chèque : l'exemple...»
Le chèque: conditions de forme et provision
Extrait du sommaire : «Les conditions de forme du chèque. L'exigence d'un écrit. La détermination légale du contenu de l'écrit. La provision du chèque. L'existence de la provision (article L131-4 du code monétaire et financier). La...»
La saisie-vente
Extrait du sommaire : «La condition préalable à la saisie-vente : la signification d'un commandement de payer. La forme et le contenu du commandement. Les effets du commandement. Les opérations de saisie. La saisie entre les mains du débiteur. La...»
Les usages du corps dans les sociétés modernes avancées
Extrait du sommaire : «Quelques définitions. Le détournement d'images. L'idée de départ. Le corps des hommes. Les acteurs pornographiques sont des ouvriers comme les autres. La production pornographique. Du côté des consommateurs. La...»
Les rapports locatifs en copropriété
Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»
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