Mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage
Extrait du sommaire : «Faits et procédure . Analyse. Premier moyen : la recevabilité de l'action du ministère public à titre principal. Second moyen : la différence des sexes est-elle une condition substantielle du mariage en droit français...»
Le couple aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La tentative d'assimilation entre le mariage et le PACS. La formation du couple. L'organisation de la vie du couple. Les spécificités du PACS au regard du mariage. La vie de couple. La dissolution du couple....»
La reconnaissance de l'existence de la personne
Extrait du sommaire : «Le commencement de la personnalité. La fixation du point de départ de la personnalité. Le report du point de départ de la personnalité au jour de la conception. La fin de la personnalité. La mort certaine : mode normal...»
Justice et reconnaissance
Extrait du sommaire : «L'importance de la reconnaissance de droits par la justice. La reconnaissance nécessaire pour légitimer la justice. L'importance de la reconnaissance de la place des victimes . L'évolution nécessaire de la reconnaissance par la...»
Le droit du divorce
Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»
La liberté du mariage
Extrait du sommaire : «Le droit français, véritable garant d'un droit au mariage . Une législation protégeant le choix de l'individu. L'exigence d'un consentement au mariage. Des restrictions légales à la liberté du mariage. Une...»
Les droits de la femme enceinte
Extrait du sommaire : «Le droit d'être enceinte. La Médecine au service de ce droit. La Protection et l'Accompagnement de la femme enceinte. Le droit de ne pas être enceinte. Le contrôle de son corps par la femme ou le choix de ne pas être...»
Cas pratique : la modification du contrat de mariage
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. Quelle est sa situation patrimoniale ?. Sa voiture a-t-elle été légalement saisie ?. Peut-elle changer de régime matrimonial, sans l'accord de son mari, afin de sauvegarder ses intérêts ?...»
La responsabilité civile des médecins
Extrait du sommaire : «Une crise du droit de l'assurance responsabilité médicale. La crise de l'assurance responsabilité médicale : la prohibition des clauses de « réclamation de la victime ». La crise de l'assurance responsabilité...»
La Cour Européenne des Droits de l'Homme et les grands conflits Internationaux
Extrait du sommaire : «La position délicate de la CEDH dans la protection des peuples. Les Parties à la Convention sous la menace d'un génocide. L'immixtion de la Cour en cas de contrôle effectif. La position plus franche de la CEDH dans la protection...»
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