Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   02/03/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Les dysfonctionnements d'une procédure largement accusatoire; Quelques pistes de réformes. Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ? ...»

Extrait du sommaire : «La procédure pénale : théorie et application à travers le procès d'Outreau . Le fonctionnement de la procédure pénale . Le déroulement du procès d'Outreau. Le procès d'Outreau, symptôme d'une...»

Le juge d'instruction

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l'ouverture, ou pas, d'un procès en rendant L'affaire d'Outreau a complètement entaché la fonction de Il ya eu une réelle faillite de la justice dans ...»

Extrait du sommaire : «L'homme le plus puissant de France . Le rôle du juge d'instruction au sein de l'appareil judiciaire. Des pouvoirs étendus afin de remplir sa mission. Vers un affaiblissement certain du pouvoir du juge d'instruction. Une autorité...»

La responsabilité des magistrats

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « les égards dus aux justiciables quelle que soit sa qualité dans le procès civil ou Selon lui, "l'affaire d'Outreau ne signe ni la faillite de notre ...»

Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»

La réforme des juridictions et des procédures

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « sur des procedures collectives (depot de bilan, faillite, etc.), celles liee à un resultat de proces ne sont d'instruction (2006) Le desastre d'Outreau et ses ...»

Extrait du sommaire : «Les réformes des juridictions . Appel après une condamnation en Cour d'Assises (2000). Tribunaux de commerce (1998-2002). Juges de proximité (2002/2005). Les réformes des procédures . « Plaider coupable »...»