Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «L'appréciation restreinte des conditions de la responsabilité de la puissance publique. Les prémices de l'engagement de la responsabilité de l'Etat. La responsabilité pour faute. L'élargissement des conditions...»
Les modes alternatifs de résolution des litiges
Extrait du sommaire : «Typologie des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges. L'arbitrage : un mode juridictionnel de résolution des litiges. Fonctionnement des différents...»
Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la transaction relative aux infractions d'affaires. Le caractère contractuel de la transaction pénale. Le caractère administratif du contrat de transaction pénale. Régime juridique de la transaction...»
Le licenciement du salarié inapte
Extrait du sommaire : «Les conditions sévèrement contrôlées du licenciement. Procédure de reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail. Obligation de reclassement du salarié inapte. Le licenciement comme unique mode de...»
Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté. Cour de cassation (com.) 10 janvier 2006
Extrait du sommaire : «La fraude, en tant que telle, ne justifie pas l'extension de la procédure. Appréciation de la notion de relations financières anormales au sein d'un groupe....»
Théorie de la négociation et de la médiation
Extrait du sommaire : «Le centre de médiation et d'arbitrage de Paris. Son rôle, ses activités. La mise en place d'une médiation. Etude d'un cas concret : un exemple de médiation protection juridique. Les faits . La médiation ....»
La cour pénale internationale et la protection des victimes de violences sexuelles, la fin de l'impunité ?
Extrait du sommaire : «Le viol et les violences sexuelles au regard du statut : des avancées prometteuses. La définition du viol : la consécration de la jurisprudence. Les autres formes de violences sexuelles : l'esclavage sexuel, la prostitution...»
Internet : historique, définition et applications
Extrait du sommaire : «A propos de l'internet. Historique de l'internet . Définition d'Internet. Les moyens nécessaires pour se connecter à Internet . Les différentes formes de connexions à Internet . Différentes applications de...»
Principe de fonctionnement des systèmes temps réel et leurs applications
Extrait du sommaire : «Généralités. Cadres et enjeux industriels. Systèmes réactifs. Présentation des systèmes temps réel. Définition d'un système temps réel. Classification. Structures des systèmes temps...»
Les outils TIC (Technologie de l'Information et de la Communication) au service de la négociation
Extrait du sommaire : «Les TIC et leur évolution dans l'entreprise moderne. Introduction aux TIC dans l'entreprise. Les différents outils. Mutation de l'entreprise grâce aux TIC. Adaptation des TIC à la négociation. Intégration à la...»
Les garanties d’oboulo.com :
