Règles de fonctionnement de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La création de la société anonyme. Le fonctionnement de la société anonyme. La société anonyme classique. Forme nouvelle. Avantages et inconvénients de la société anonyme. La dissolution de la...»
La Gouvernance de la société anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «Une réorganisation des pouvoirs dans la conception classique de la société anonyme. Le Conseil d'administration regroupant d'importants pouvoirs. Une direction générale encadrée. De nouveaux organes pour un meilleur...»
Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques
Extrait du sommaire : «La constitution de la société anonyme. Les conditions de fond. Les conditions de forme. La gestion de la société anonyme. Les pouvoirs du système classique. Les pouvoirs du système dualiste....»
L'équilibre des pouvoirs dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «La marche vers l'équilibre des pouvoirs au sein de la société anonyme. Un équilibrage au sein des organes dirigeants. Les administrateurs comme force d'opposition. Une marche inachevée vers l'équilibre des pouvoirs. La...»
Les modes de direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «Le mode de direction dans les sociétés anonymes de type moniste. Le directeur générale, un personnage centrale de la SA de type classique. Le président du conseil d'administration et le conseil d'administration. Le mode de...»
La Société Anonyme : constitution et organisation
Extrait du sommaire : «Les conditions de constitution d'une SA. Les conditions de fond de constitution. Les conditions propres aux sociétés anonymes. Les conditions de nomination des différentes fonctions selon les formes de SA. Les conditions de la...»
Les différents pouvoirs du Directeur Général dans la Société Anonyme
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs généraux et spécifiques du Directeur Général. Les pouvoirs généraux. Les pouvoirs spécifiques. Les atténuations aux pouvoirs du Directeur Général. Les limitations légales et...»
La direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La direction confuse de la société anonyme de type classique. Un nouvel équilibre des pouvoirs . Une nouvelle confusion des pouvoirs . La direction duale de la société anonyme de type nouveau . La direction de la...»
La société anonyme: cas pratiques
Extrait du sommaire : «Quelles sont les conditions de cette nomination et quel est l'avenir de son contrat de travail ? . Quelles sont les conditions de son maintien à ce poste jusqu'à la retraite ? . Quelles seront les nouvelles responsabilités de...»
Organisation des pouvoirs du conseil d'administration, de son président et du directeur général dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «Le principe d'organisation hiérarchique des sociétés anonymes. Le conseil d'administration. Le directeur général organe autonome de la société. Le principe de séparation des pouvoirs. Les deux formes...»
Assujettissement à l'impôt français sur les sociétés d'une société civile monégasque
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat. Critique de l'arrêt du Conseil d'Etat....»
Les nouveaux pouvoirs du conseil d'administration dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «La transformation du CA en un organe de contrôle. Un affaiblissement du pouvoir général de décision. Un pouvoir de contrôle consacré. La conservation d'autres pouvoirs importants. Un maintien du pouvoir de...»
La SAS (société par actions simplifiée) dans la concurrence des formes de société
Extrait du sommaire : «La SAS, une forme concurrentielle. Quant aux sociétés par actions (SA/SARL). Quant aux sociétés de personnes. Une concurrence limitée . Les contraintes propres de la SAS. Des avantages relatifs ....»
Constitution d'une société par actions simplifiée (SAS) par transformation d'une société existante
Extrait du sommaire : «Procédure de transformation. Règles indépendantes de la forme sociétaire initiale. Règles dépendantes de la forme sociétaire initiale. Conséquences de la transformation en SAS. Publicité de la...»
La cession d'actions à des tiers
Extrait du sommaire : «La cession soumise à autorisation . Pactes statutaires . Pactes extra-statutaires . Mise en oeuvre des clauses relatives aux cessions d'actions à des tiers . Régime des cessions d'actions . La cession frauduleuse...»
Cas pratique sur l'action en diffamation et l'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Les actions possibles à la suite de l'article paru . Les implications juridiques de l'emploi fictif de son épouse . L'action possible des associés de la société anonyme pour ce fait....»
La société en commandite par actions
Extrait du sommaire : «La constitution d'une société en commandite par actions. Conditions de fond. Conditions de forme et publicité. Le fonctionnement de la société en commandite par actions. Gérance. Contrôle de la...»
Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.
Extrait du sommaire : «Cette société ''M.DTAX'' est constituée par seulement deux associés, et les statuts n'excluent pas l'augmentation ultérieure de ce nombre. Depuis la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, le montant du...»
Cas pratique de procédures collectives : les plans de cession
Extrait du sommaire : «La contestation de la cession du bail par le bailleur de l'immeuble de Perpignan. Le paiement des loyers impayés. Le cas de Madame Don. Le cas de la Société Anonyme Cuir. L'opposition du banquier à la cession de l'immeuble de...»
Les conditions de constitution de la société européenne
Extrait du sommaire : «Généralités. La SE est dotée de la personnalité juridique. La SE bénéficie d'une appellation spécifique. La SE est une société de capitaux. La SE et son rattachement géographique. Les conditions...»
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