Le ou les associé(s)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « civil, la société est un instrument du capitalisme Ex : dans une opération immobilière, les promoteurs a dit qu un créancier de société civile n était ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'associé. Les débats. Quelques problèmes d'application. L'engagement personnel de l'associé. La nature de l'engagement de l'associé. L'évolution de l'engagement de l'associé....»

La notion de personne en droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « un moyen (ie un instrument au service fonction d'organiser la gestion de l à responsabilité limitée ; SCI = société civile immobilière ; SCP = société ...»

Extrait du sommaire : «L'approche juridique de la personne. La distinction juridique des personnes et des choses. La distinction de la personnalité juridique et de la personnalité civile. La distinction des personnes physiques et des personnes morales. Les...»

La notion de contrôle de l'entreprise

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « a preponderance immobiliere constatees ou peut, | atteints : | | societe | deux fois gestion : | | responsabilite | | | | civile : | - responsabilite | Designe ...»

Extrait du sommaire : «Définitions. Définition habituelle du contrôle. Définition étendue. Les différentes formes de prise de contrôle . Cas de contrôle d'une Société. Cas de contrôle d'une Entreprise Individuelle...»

Cession d'entreprise et abus de droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « de celles relatives aux societes à preponderance immobiliere. La fictivite de la societe civile est mise en En defense, la societe Pleiade invoqua, outre les ...»

Extrait du sommaire : «Introduction cession d'entreprise et abus de droit. Les aides à la transmission d'entreprise. L'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. L'abattement sur les cessions de parts sociales. La menace de l'abus de...»

Droit de l'exécution

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « juillet 2007 par la premiere chambre civile (Civ pret qu'elle avait consenti, une societe, invoquant la un commandement aux fins de saisie immobiliere, que celui ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux du droit de l'exécution forcée. Les sources. Les acteurs et intervenants. Les conditions de mise en 'uvre. Les titres exécutoires. Les obstacles et les limites. Le juge de l'exécution...»

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « propres les parts d'une societe immobiliere attribuees en commun en biens d'une societe civile ne peut convoques aux assemblees de la societe (CA Versailles 7 ...»

Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»

La conservation des monuments historiques en milieu urbain. Bilan et perspectives appliqués à l'exemple de Toulouse

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   101 pages
Extrait du document : « de la croissance économique, la crise immobilière, et la de ces monuments qu'à la gestion de ces 4. La société civile à travers les associations du ...»

Extrait du sommaire : «Les monuments historiques dans la ville : une mémoire séculaire indissociable de l'identité urbaine. La ville et la politique urbaine. Les monuments historiques. La réutilisation des monuments historiques . La protection des...»