Le gérant de la Sarl

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « II) Les fonctions du gérant de la SARL Pour étudier du gérant est engagée pour trois types de fautes sa responsabilité pour une violation des statuts, il s ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du gérant du SARL. La nomination du gérant. La cessation des fonctions. Les fonctions du gérant de la SARL. Les pouvoirs du gérant. La responsabilité du gérant....»

Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Concernant les droits et obligations attaches aux parts sociales, la SARL se demarque là aussi d'autres types de societe. Les statuts disposent que chaque ...»

Extrait du sommaire : «Cette société ''M.DTAX'' est constituée par seulement deux associés, et les statuts n'excluent pas l'augmentation ultérieure de ce nombre. Depuis la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, le montant du...»

Sociétés et régime de communauté légale - cas pratique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « entre associes : ces pertes sociales sont reparties selon les regles fixees dans les statuts ; à defaut Il existe en outre plusieurs types de SARL qui vont ...»

Extrait du sommaire : «Le capital social. Les apports. Sur les apports en général. Sur l'apport numéraire. Sur l'apport en nature. Sur l'apport en industrie. La gérance et le fonctionnement de la SARL. La SARL et le mariage . La SARL et la...»

En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « ces deux types de societes, des clauses contraires peuvent intervenir dans les statuts. L'influence de ces deux types de societes confere à la SARL une nature ...»

Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»

Les Sociétés par parts (SNC, SARL)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « et procede en consequence à une modification des statuts. quelles mesures le gerant de la SARL peut il commerce, la Loi distingue trois types de conventions ...»

Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures les associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) peuvent-ils s'opposer à la concrétisation d'un contrat conclu par leur gérant?. Le gérant d'une SARL peut-il seul...»

Les apports en industrie

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les SARL doivent donc déterminer le contenu et la Les statuts peuvent donc prévoir qu'un associé qui sont largement admis dans les autres types de sociétés ...»

Extrait du sommaire : «La particularite des apports en industrie. Définition. Qualité de l'apporteur. Spécificité des parts. Au niveau de la société. Situation de l'apporteur. Quelle sociétés peuvent consentir des apports en...»

Etude de faisabilité d'un espace de vente d'objets décoratifs

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   17/06/2006   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « Le choix de la forme juridique du dépôt-vente : SARL (société à responsabilité limitée); La présentation sommaire des statuts types; Les formalités de ...»

Extrait du sommaire : «Environnement commercial . Etude de marche . Elaboration de la stratégie marketing. Politique commerciale (marketing mix) . Fonctionnement en dépôt vente . Environnement juridique . Le choix de la forme juridique du...»

La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « En revanche, si les statuts comprennent une clause de majorité » - peut être présent dans tous types de sociétés est de règle dans la SARL, société où ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la...»

La création d´une société

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   10/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les formalités après la signature des statuts. Les causes communes de Il ya 3 types d'apport : * Numeraire : l'apport d aux apports dans la SA et dans la SARL. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de fonds. Les associés. L'aspect quantitatif des associés. Les apports. Les éléments intentionnels. L'objet social (opération juridique). La cause (le pourquoi). La participation au résultat de...»

L'économie solidaire à travers les Restos du Coeur

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   12/03/2003   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « d'Etat, conformément à des statuts types préétablis (le On distingue trois types de fondations : les société à responsabilité limitée (SARL) ou une ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie solidaire ?. Un secteur vital et non lucratif. Deux interprétations différentes de l'économie solidaire. De nombreux liens. Malgré une certaine originalité . Le débat du développement...»