La fiducie

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   12/02/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « A titre d'exemple citons : la vente à remere (articles 1659 l'octroi du fruit de la vente des biens des creanciers personnels des parties au contrat de fiducie ...»

Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»

Les conséquences de la rupture des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « de la faculté de rachat ou de réméré que le par exemple au sujet de la vente avec faculté a été étendue par la jurisprudence à tout type de contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»