Violences conjugales et secret de la vie privée

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Violences conjugales ou secret de la vie privee ? Ainsi, 10 enfants ont ete tues, dans le cadre de violences conjugales, depuis le debut de l'annee. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au respect de la vie privée et les droits et libertés de la victime de violences conjugales. Le droit relatif au secret de la vie privée. Une ingérence dans la vie privée justifiée par la protection des droits...»

Violences conjugales ou secret de la vie privée

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Violences conjugales ou secret de la vie privée ? Ainsi, 10 enfants ont été tués, dans le cadre de violences conjugales, depuis le début de l'année. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au respect de la vie privée et les droits et libertés de la victime de violences conjugales. Le droit relatif au secret de la vie privée. Une ingérence dans la vie privée justifiée par la protection des droits...»

Les violences conjugales

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Les solutions faces aux violences conjugales. Les violences conjugales La violence est un phenomene omnipresent dans notre societe. ...»

Extrait du sommaire : «Approche psychosociale des violences conjugales. Typologie des acteurs de violences conjugales. Les divers visages de la violence. Les violences conjugales face a la loi. Les dispositions législatives. Les solutions faces aux violences...»

Les violences sur conjoint ou concubin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les violences sur conjoint ou concubin « Les violences conjugales sont une des causes principales de la mortalité des femmes en France ...»

Extrait du sommaire : «Etude du mécanisme des violences conjugales. Le cycle. Les paramètres rentrant en compte dans le processus. La lutte contre les violences conjugales. Les réformes législatives. Les moyens mis en place....»

L'article 242 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « se heurta à une forte hostilite d'associations, notamment de femmes battues qui craignaient de ne plus voir les violences conjugales sanctionnees par le biais ...»

Extrait du sommaire : «Un violation grave ou renouvelée des obligations matrimoniales. La violation d'une obligation matrimoniale. Une violation grave ou renouvelée. Une violation imputable au conjoint et rendant la vie commune intolérable. L'exigence...»

Le droit au secret

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/05/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « cela peut etre un inceste, des violences. Les violences conjugales sont reprimees par le Code penal. Aux termes de l'article 132-80 ...»

Extrait du sommaire : «L'importance sauvegardée du secret. Le secret, protection de la vie privée. La protection imposée par le secret professionnel. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle. La protection des...»

Le devoir de respect dans le couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/08/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Le respect ne peut d'ailleurs se concevoir que dans une perspective égalitaire dans une société où la lutte contre les violences conjugales est de plus en ...»

Extrait du sommaire : «La notion de respect dans le couple. Le devoir de respect entre époux, partenaires et concubins. Le devenir des devoirs innommés. Les sanctions de la violation du devoir de respect dans le couple. Les circonstances aggravantes en droit...»

Cas pratique sur les effets du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « d évincer du domicile conjugal l époux violent, pour mettre fin à l obligation imposée jusqu alors à la victime des violences conjugales de quitter la ...»

Extrait du sommaire : «La demande de séparation de vie commune pour cause de violence conjugale. La prise en charge d'un enfant commun en cas de séparation de corps. La vente de l'appartement dont le conjoint violent est propriétaire et le règlement...»

Présentation d'une intervention sociale menée auprès d'une famille rencontrant des difficultés sociales, éducatives et conjugales

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   14/07/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Mots cles Intervention sociale, assistant social, difficultes, famille, logement, protection de l'enfance, violences conjugales, partenariat, educateur. ...»

Extrait du sommaire : «Cadre de l'intervention. Situation sociale . Questionnements . Quels sont les réels désirs de Madame N ? . Quelles sont les limites de l'accompagnement social ?....»

Présentation d'une Intervention Sociale d'intérêt Individuel menée dans le cadre d'un Centre Médico Social auprès d'une famille rencontrant des difficultés sociales, éducatives et conjugales

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   23/07/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « MOTS CLAIE : Intervention sociale, assistant social, difficultes, famille, logement, protection de l'enfance, violences conjugales, partenariat, educateur. ...»

Extrait du sommaire : «Cadre de l'intervention . Déroulement de l´intervention. Questionnements et positionnement professionnel....»