La question de l'Etat européen (Jean-Marc Ferry)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   19/06/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en place d'un processus original, elle éviterait les protestations s'élevant à son encontre quant aux atteintes à la Le principe de légalité est celui ...»

Extrait du sommaire : «Une culture politique démocratique partagée. L'émergence d'une identité politique propre à l?Union . Un patriotisme constitutionnel . Une constitution sociale européenne s'impose . Instauration d'une Charte...»

La loi, par Bertrand Mathieu

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « et parce que le respect de leurs actes est soumis au controle de legalite. Cela ne peut concerner les atteintes à un autre principe constitutionnel ou le ...»

Extrait du sommaire : «La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques. La loi, norme fondamentale. La loi, norme subordonnée. La loi, norme hiérarchisée. La pathologie de la loi. Un diagnostic : le déclin de la loi. Les...»

L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Il existe d'autres atteintes au monopole du Parlement : l'article 16 et les pouvoirs L'action de l'administration est regie par le principe de legalite. ...»

Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»

Droit et passion du droit sous la Ve République, Jean Carbonnier

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche de lecture   |   14/03/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « d'une érosion du principe de légalité, la jurisprudence de loi risque de s'accentuer ; le principe « Nul n la profusion des formules du type « atteintes à ...»

Extrait du sommaire : «L'auteur. L'objet de l'ouvrage . Résumé . Commentaire critique ....»

L'Etat de droit. J. Chevallier

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   16/04/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « droit ; et l'élargissement de la légalité n'a droit, elle mettait en cause le principe de limitation ébranlé par des accusations "d'atteintes aux libertés ...»

Extrait du sommaire : «La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale . Les théories allemandes et françaises . Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique . Un fétichisme de la règle . Le...»

Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « L'atteinte au principe de légalité, qui est les infractions prévues par d'autres textes, sont essentiellement visées les atteintes aux intérêts ...»

Extrait du sommaire : «Une sphère pénale tendant vers le multiple. La remise en cause des fondements juridiques. Un risque de dérive nécessitant la mise en ordre du multiple. Une évolution s'avérant irrémédiable. Un champpénal...»

Pourquoi lutter contre l'impunité : 10 questions pour agir et comprendre (dir. Louis Joinet)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   05/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « leur legitimite doit reposer sur la legalite, et elles Le principe de competence universelle s'avere donc plus Grotius, de juger toutes les atteintes au droit ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la lutte contre l'impunité. Le rétablissement public de la vérité. Réparation et reconstruction. Les moyens d'action. L'action à l'échelle nationale. L'action à l ‘échelle...»

La propriété littéraire et artistique, Bernard Edelman

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche de lecture   |   27/05/2002   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « de l'auteur contre les atteintes portées à son Quelques exceptions à ce principe ont cependant été nous pouvons en toute légalité enregistrer, visionner ...»

Extrait du sommaire : «Les structures élémentaires du droit d'auteur. Le droit d'auteur à l'ère industrielle. L'usage privé du copiste....»

Libération des femmes: les années-mouvement (F. Picq)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   29/11/2005   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Le MLF s'est constitué sur le principe d'unité dont l'objectif serait de lutter contre les atteintes faites aux à une riposte mais la légalité du dépôt ...»

Extrait du sommaire : «Le temps de la découverte . Libération des femmes : année zéro . Mais qu'est-ce qu'elles disent ? . La rencontre . « Femmes de Paris, en avant ! » . « Notre ventre nous appartient » ...»

L'invention de l'électeur

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   28/11/2005   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « d'influence notabiliaires est vue comme des atteintes aux bonnes la tradition ou par le principe de justice en contribution à la production de la légalité. ...»

Extrait du sommaire : «Le vote comme prolongation des relations sociales ordinaires . L'électeur incompétent politiquement . Le vote communautaire . La domination notabiliaire . Promotion du vote comme expression d'un choix politique par les ...»