Maxime Lefebvre, Le jeu du droit et de la puissance - précis des relations internationales

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « La responsabilité pénale internationale est encore un cas d exception un acte de la cour est un acte Vont prendre une dimension internationale, les problèmes ...»

Extrait du sommaire : «Les nouveaux acteurs : les organisations internationales et les organisations non gouvernementales. L'organisation internationale, création des Etats et sujet autonome du droit international public. Le rôle des organisations. L'homme dans...»

L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Et la cour penale internationale qui traduit des agents publics ou l'etat est supprime et elle est remplacee par leur autonomie financiere est garantie, leurs ...»

Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»

Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « mais également aux différents Etats de la communauté internationale. code, et l'ensemble de la matière pénale. judiciaire (incarné par la cour de justice ...»

Extrait du sommaire : «Une sphère pénale tendant vers le multiple. La remise en cause des fondements juridiques. Un risque de dérive nécessitant la mise en ordre du multiple. Une évolution s'avérant irrémédiable. Un champpénal...»

"Un monde sans souveraineté" de Bertrand Badie

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « à travers la jurisprudence de la Cour européenne des l homme, dans le cadre d une responsabilité pénale internationale. la loi de l État est inféodée à ...»

Extrait du sommaire : «La fictivité et l'obsolescence d'une approche en termes de souveraineté. La fictivité de la souveraineté : un concept bricolé et souvent contourné. Une géographie plus exclusivement étatique, mettant au...»

Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche de lecture   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Ainsi, la procedure penale est principalement inquisitoire. relative à la vente internationale de marchandises occasionnelle imposee par la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Introduction au droit et au droit commercial. Création du droit et du droit commercial. Réalisation du droit et du droit commercial. Clauses contractuelles. Droit des contrats. Définition et classification des contrats. La formation...»