Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « criminelle al'avantage de créer une réelle distinction avec le droit pénal au sens En effet, contrairement au droit, la politique est par définition un ...»

Extrait du sommaire : «Une sphère pénale tendant vers le multiple. La remise en cause des fondements juridiques. Un risque de dérive nécessitant la mise en ordre du multiple. Une évolution s'avérant irrémédiable. Un champpénal...»

'Des délits et des peines'. Beccaria

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   27/02/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « des oeuvres les plus importantes en matière de réflexion En ce sens, nous pouvons affirmer la de Beccaria démontre que le droit pénal est indissociable de ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'une stricte légalité. Le principe de l'utilité des peines ou une pénologie utilitaire....»

L'économie des stigmates : comment une meilleure détection du crime pourrait avoir pour résultat moins de stigmatisation, Alon Harel & Alon Klement

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   26/08/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « d'etre de l'analyse economique du droit penal est d'assister Dans cette optique vaste est le domaine d An economic approach >>), dans lequel ce dernier presente ...»

Extrait du sommaire : «Les notions de « coût ». Le coût supporté par la société. Le coût supporté par le criminel. L'impact du coût sur la société. La division des « stigmatizers ». Les paradoxes d'une...»

"La volonté de punir et le populisme pénal" - Daniel Salas (2005)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   09/01/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Ce fantasme de réprimer ante-delictum ressurgit à l heure actuelle avec la Ceci est contraire au grand principe du droit pénal qui consiste à ne ...»

Extrait du sommaire : «Le populisme pénal à l'origine d'une remise en cause de la démocratie . L'idéologie victimaire et l'importance accordée aux médias sources d'une plus grande répression . La démocratie affectée dans ses...»

Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   29/09/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « les motifs de cet acte : c'est ce qu'on Show, emission tres populaire dans ce pays. inquisitoire, inquisitoire mixte selon certains professeurs de droit penal. ...»

Extrait du sommaire : «Triptyque. Les dépendances du magistrat. L'exercice de la violence confié aux magistrats. De l'irresponsabilité à la responsabilité. Le magistrat et les pouvoirs. Le magistrat, la loi et le pouvoir législatif. Le...»

Introduction au droit comparé, Roland Séroussi

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche de lecture   |   30/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « b. Le droit americain Il s'est construit autour du modele du droit anglo-saxon et Se differenciant egalement au point de vue penal, lors de decisions ...»

Extrait du sommaire : «Système romano germanique. Produit d'une longue histoire. Quelques traits juridiques originaux. Système de common law. Le droit anglais. Le droit américain. Autres systèmes de droits . Le droit d'Asie. Le droit africain . Le...»

Fiche de lecture : les atteintes au procès équitable dans Le Procès de F. Kafka

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche de lecture   |   24/11/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Or il n'ya précisément aucun code pénal définissant les au procès équitable tel qu'il est défini par l qui prévoit que : « Toute personne a droit à ce ...»

Extrait du sommaire : «Un procès sans objet.. Quelle est la faute de Joseph K. ?. Quelle est la peine et comment s'applique-t-elle ?. Un procès sans procédure. . Qui sont les juges ?. Comment se déroule la procédure ?....»

Discours préliminaire au premier projet de Code Civil, Portalis

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   21/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « avec la conception de la Loi et du Droit que nous 2. La Justice penale, elle, est la relation entre le citoyen pour statuer, mais là ou le penal ne necessite ...»

Extrait du sommaire : «Penser une loi nouvelle, dans un régime nouveau : nouvelle conception de la loi. Nécessité de lois durables et uniformes. Des lois opportunes. Une loi nouvelle qui doit durer. Tout simplifier, tout prévoir ?. Repenser le...»

Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « mineur a plus de chances de se réinsérer et donc a le droit à une Depuis 2000 c'est l'ensemble des événements affectant le cursus pénal d'un ...»

Extrait du sommaire : «Une justice si particulière. Notre justice pénale repose sur un objectif original : lutter contre les infractions. Notre justice pénale repose sur des principes particuliers. Notre justice pénale est mise en oeuvre par des...»

Entreprise face à la corruption internationale : droits, risques, stratégies, enjeux, de Philippe Montigny

Économie & marchés   |   Marchés étrangers   |   Fiche de lecture   |   21/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « En droit romain un fonctionnaire doit agir en fonction BEATRIX G. (2007) << La corruption n'est plus un Chap.2 13 Bernard Bertossa, Juge penal federal, ancien ...»

Extrait du sommaire : «Problématique. Eléments de réponse. Pourquoi cette prise de conscience en matière de corruption internationale ?. Corruption internationale à travers l'extorsion : risques, stratégies, enjeux....»