Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « criminelle al'avantage de créer une réelle distinction avec le droit pénal au sens En effet, contrairement au droit, la politique est par définition un ...»

Extrait du sommaire : «Une sphère pénale tendant vers le multiple. La remise en cause des fondements juridiques. Un risque de dérive nécessitant la mise en ordre du multiple. Une évolution s'avérant irrémédiable. Un champpénal...»

'Des délits et des peines'. Beccaria

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   27/02/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « des oeuvres les plus importantes en matière de réflexion En ce sens, nous pouvons affirmer la de Beccaria démontre que le droit pénal est indissociable de ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'une stricte légalité. Le principe de l'utilité des peines ou une pénologie utilitaire....»

L'économie des stigmates : comment une meilleure détection du crime pourrait avoir pour résultat moins de stigmatisation, Alon Harel & Alon Klement

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   26/08/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « d'etre de l'analyse economique du droit penal est d'assister Dans cette optique vaste est le domaine d An economic approach >>), dans lequel ce dernier presente ...»

Extrait du sommaire : «Les notions de « coût ». Le coût supporté par la société. Le coût supporté par le criminel. L'impact du coût sur la société. La division des « stigmatizers ». Les paradoxes d'une...»

"La volonté de punir et le populisme pénal" - Daniel Salas (2005)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   09/01/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Ce fantasme de réprimer ante-delictum ressurgit à l heure actuelle avec la Ceci est contraire au grand principe du droit pénal qui consiste à ne ...»

Extrait du sommaire : «Le populisme pénal à l'origine d'une remise en cause de la démocratie . L'idéologie victimaire et l'importance accordée aux médias sources d'une plus grande répression . La démocratie affectée dans ses...»

Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   29/09/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « les motifs de cet acte : c'est ce qu'on Show, emission tres populaire dans ce pays. inquisitoire, inquisitoire mixte selon certains professeurs de droit penal. ...»

Extrait du sommaire : «Triptyque. Les dépendances du magistrat. L'exercice de la violence confié aux magistrats. De l'irresponsabilité à la responsabilité. Le magistrat et les pouvoirs. Le magistrat, la loi et le pouvoir législatif. Le...»

Introduction au droit comparé, Roland Séroussi

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche de lecture   |   30/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « b. Le droit americain Il s'est construit autour du modele du droit anglo-saxon et Se differenciant egalement au point de vue penal, lors de decisions ...»

Extrait du sommaire : «Système romano germanique. Produit d'une longue histoire. Quelques traits juridiques originaux. Système de common law. Le droit anglais. Le droit américain. Autres systèmes de droits . Le droit d'Asie. Le droit africain . Le...»

Fiche de lecture : les atteintes au procès équitable dans Le Procès de F. Kafka

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche de lecture   |   24/11/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Or il n'ya précisément aucun code pénal définissant les au procès équitable tel qu'il est défini par l qui prévoit que : « Toute personne a droit à ce ...»

Extrait du sommaire : «Un procès sans objet.. Quelle est la faute de Joseph K. ?. Quelle est la peine et comment s'applique-t-elle ?. Un procès sans procédure. . Qui sont les juges ?. Comment se déroule la procédure ?....»

Discours préliminaire au premier projet de Code Civil, Portalis

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   21/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « avec la conception de la Loi et du Droit que nous 2. La Justice penale, elle, est la relation entre le citoyen pour statuer, mais là ou le penal ne necessite ...»

Extrait du sommaire : «Penser une loi nouvelle, dans un régime nouveau : nouvelle conception de la loi. Nécessité de lois durables et uniformes. Des lois opportunes. Une loi nouvelle qui doit durer. Tout simplifier, tout prévoir ?. Repenser le...»

Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « mineur a plus de chances de se réinsérer et donc a le droit à une Depuis 2000 c'est l'ensemble des événements affectant le cursus pénal d'un ...»

Extrait du sommaire : «Une justice si particulière. Notre justice pénale repose sur un objectif original : lutter contre les infractions. Notre justice pénale repose sur des principes particuliers. Notre justice pénale est mise en oeuvre par des...»

Entreprise face à la corruption internationale : droits, risques, stratégies, enjeux, de Philippe Montigny

Économie & marchés   |   Marchés étrangers   |   Fiche de lecture   |   21/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « En droit romain un fonctionnaire doit agir en fonction BEATRIX G. (2007) << La corruption n'est plus un Chap.2 13 Bernard Bertossa, Juge penal federal, ancien ...»

Extrait du sommaire : «Problématique. Eléments de réponse. Pourquoi cette prise de conscience en matière de corruption internationale ?. Corruption internationale à travers l'extorsion : risques, stratégies, enjeux....»

Commentaire d'"Au nom de la loi" d'Alain Minc

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   09/08/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Aujourd'hui, le rituel penal est devenu la ceremonie expiatoire font echapper aux juridictions de droit commun des exemple) contraires à ce qui est attendu d ...»

Extrait du sommaire : «Le triomphe. Un Etat de droit inachevé. Le démon corporatiste. Le mythe du « grand soir judiciaire »....»

Kaluszynski (Martine), La République à l'épreuve du crime. La construction du crime comme objet politique 1880-1920

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   15/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Productrice de réflexion sur le droit et les pénalités les médecins, une négation du pénal, au bénéfice Le monde savant est traversé par des conflits. ...»

Extrait du sommaire : «Naissance du pouvoir savant qu'est la criminologie. La criminologie doit être une science de la société?. L'avenir de la République ....»

Beccaria : Des délits et des peines

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche de lecture   |   20/08/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le « droit de punir » ne doit pourtant pas être de la juste nécessité, et c'est précisément dans aujourd'hui consacré dans le Code pénal, ainsi que ...»

Extrait du sommaire : «Quelle est l'origine de la loi ? . Légalité de la peine et juste nécessité. Critique de la torture. Critique de la peine de mort....»

Pourquoi lutter contre l'impunité : 10 questions pour agir et comprendre (dir. Louis Joinet)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   05/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « des infractions à caractere politique, ce qui interdit l'application pleine du droit penal international La necessite de rehabilitation morale est la priorite ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la lutte contre l'impunité. Le rétablissement public de la vérité. Réparation et reconstruction. Les moyens d'action. L'action à l'échelle nationale. L'action à l ‘échelle...»

Jérémy Bentham : approche de l'utilitarisme libéral à travers le Panoptique

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche de lecture   |   20/12/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « d'administration de la preuve, tant en matière de droit Pour rester dans le domaine du droit pénal, Bentham néglige l'Homme d'une loi morale est ce qui fait ...»

Extrait du sommaire : «Jérémy Bentham . Epoque et sources de Bentham . La raison utilitaire : quelques aspects de la philosophie de Bentham . Le Panoptique . Réflexion personnelle sur Bentham ....»

L'horreur juridique : vers une société de procès, par Valéry Turcey

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en France, et sur le fait qu'il est necessaire de ce qui peut donner lieu à un proces penal, on ne autres propositions : son idee de Secu du droit, couplee àl ...»

Extrait du sommaire : «L'américanisation de système judiciaire français et ses conséquences réelles ou potentielles. Vers une société contentieuse. La logique de profit des cabinets de lawyers est à l'origine de cette...»

Alain Minc, "Au nom de la loi"

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   31/08/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « entre ce qui relève du pénal et ce qui peut C est dans cette optique que les sanctions des règles protectrices inspirées du droit pénal, l administration ...»

Extrait du sommaire : «Le triomphe. La Sainte Trinité. Un état de droit inachevé. Une drôle d'histoire. Le démon corporatiste. Les tentations de l'abus. Le mythe du « grand soir judiciaire ». Le pire ou le meilleur ?....»

Le régime présidentiel et fédéral : les Etats - Unis, dans l'ouvrage d'Olivier Duhamel (Les démocraties, Régimes, histoire et exigences)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Quelques exemples : a) Droit penal La peine de mort La Il est important egalement de dire que meme si en c) Droit constitutionnel La segregation Pour montrer l ...»

Extrait du sommaire : «Brève présentation de l'auteur. Mise en contexte. Historique de la Constitution. Les gouvernants. Le président. Le Congrès. Les limites. Des pouvoirs contrôlés. Des pouvoirs séparés. Applications du...»

"La Société incivile, Qu'est-ce que l'insécurité ?" de Sébastian Roché

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   10/11/2003   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « maisons de la justice et du droit ont été Toutefois, il est possible de remarquer que, pour que l des escrocs, reste le préalable à tout traitement pénal. ...»

Extrait du sommaire : «La délinquance et la crise économique. A la rencontre des violences urbaines. Les enjeux de l'ordre en public. Racisme et civilités. Les désordres et la délinquance. Les réactions sociales aux incivilités : le...»

L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « du nombre d'infractions que le code penal denomme << atteintes Et la requisition des agents grevistes est l'arme permettant de faire obstacle au droit de greve ...»

Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»

Sociologie de la prison, de Philippe Combessie

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « penitentiaire ne serait qu'un << pseudo-droit >> et la la prison dans l'ensemble du dispositif penal dont elle matiere à reflexion : << la prison est le pire ...»

Extrait du sommaire : «Les fonctions de la prison. Evolution de l'enfermement. Les logiques sociales de la prison. La prison et ses occupants. Les locaux d'enfermement. Ceux qui sont enfermés. Ceux qui rentrent chaque jour. Quelles politiques pour la prison...»

Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche de lecture   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « La retroactivite est impossible en droit penal et au pouvoir droit d'obtenir reparation et ce droit à reparation La force majeure est une cause d'exoneration ...»

Extrait du sommaire : «Introduction au droit et au droit commercial. Création du droit et du droit commercial. Réalisation du droit et du droit commercial. Clauses contractuelles. Droit des contrats. Définition et classification des contrats. La formation...»

La propriété littéraire et artistique, Bernard Edelman

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche de lecture   |   27/05/2002   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « selon l'art.L.335-2 du code pénal) et les un « marché de l'évocation » mélangeant droit d'auteur d'une information donnée », le logiciel est destiné à ...»

Extrait du sommaire : «Les structures élémentaires du droit d'auteur. Le droit d'auteur à l'ère industrielle. L'usage privé du copiste....»

La Chine et la démocratie, Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Pierre-Étienne Will, Editions Fayard, 2007, 18 pages

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   30/03/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « sont consequents en ce qui concerne le droit penal, mais tres du droit, l'acces au droit, et le L'occidentalisation est rendue difficile par les difficultes de ...»

Extrait du sommaire : «« L'Histoire n'a pas de fin », par Pierre-Étienne Will. Traduction et reconstruction. Institutions impériales . Transitions 1 : la fin de l'empire et la république. Des usages de l'idée de démocratie au XXe...»

« Droit de l'entreprise » 2006-2007, éditions LAMY

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche de lecture   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « n'avoir encouru aucune condamnation privative du droit de vote. seuil de 50 salariés par siège est atteint dans l'ouverture de la négociation, risque pénal. ...»

Extrait du sommaire : «L'environnement social de l'entreprise. Les sources textuelles. Les sources jurisprudentielles. Les sources conventionnelles. Les sources propres à l'entreprise. Le contrat de travail à durée indéterminée (1) (CDI). Les...»

Alain Gavand, Recrutement - Les meilleures pratiques

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Fiche de lecture   |   16/09/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « CNIL (article 226-16 du code pénal): les recruteurs Dans le droit français, nous avons la loi du juillet 1972 stipulant que la discrimination est passible de ...»

Extrait du sommaire : «Le recrutement/ un enjeu stratégique. De la stratégie de l'entreprise a la stratégie de recrutement. Responsabilité sociale de l'entreprise et stratégie de recrutement. Etablir un diagnostic de la fonction...»

Violences et insécurité. Fantasmes et réalités dans le débat français. Laurent Muchielli

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   19/05/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « comme celles de circulation ou au droit du travail. d'autant plus que le code pénal change régulièrement Aussi est il nécessaire de bannir du jargon des ...»

Extrait du sommaire : «Du défi statistique aux grandes lignes de la délinquance d'aujourd'hui . Les chiffres ne parlent pas d'eux mêmes . Deux présentations fallacieuses de données statistiques . Les violences urbaines et leur...»

Bastien François, "La constitution Sarkozy"

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure et les changes, ainsi que le droit électoral. aux deux précédents alinéas n'est pas applicable ...»

Extrait du sommaire : «Moderniser les institutions ?. Un étrange consensus. Une réforme en trompe-l'oeil. La responsabilité politique selon Sarkozy. Un renforcement du parlement ?. Des droits nouveaux pour les citoyens ?....»

Compte- rendu du livre de Robert Badinter, La prison républicaine

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « arbitre, la responsabilité, la culpabilité, le droit pénal sont remplacés c) Ce sont en fait, les Radicaux et du milieu familial, et force est de constater ...»

Extrait du sommaire : «Les velléités politiques de la politique pénitentiaire . L'univers carcéral. Le recours à la loi pénale . Un choix politique sans rapport avec l'amélioration des conditions pénitentiaires . Une idéologie...»

Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie, la politique à l'âge de la défiance (2006)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   29/05/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de la judiciarisassions du po: glissement du po au pénal est une dimension qui y voient un progrès de l'état de droit. de l'action po; ce qui est gagné en ...»

Extrait du sommaire : «Défiance et démocratie. La société de défiance. Les trois dimensions de la contre-démocratie. Le mythe du citoyen passif. Dépolitisation ou impolitique ?. Relire l'histoire de la démocratie. La démocratie...»