Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche de lecture   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « mise en place des institutions de la Vème République, les lois organiques ultérieures et émettant une interprétation des règlements des Assemblées ...»

Extrait du sommaire : «La notion de source du droit parlementaire. L'incidence des diverses acceptions du droit parlementaire sur la définition de ses sources. Typologie des sources du droit parlementaire. Nomenclature des sources du droit parlementaire de la...»

L'Etat de droit. J. Chevallier

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   16/04/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la juridicisation entraîne un foisonnement de lois et de règlements. C'est que la "passion du droit est la marque de la Vème République" (J. Carbonnier). ...»

Extrait du sommaire : «La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale . Les théories allemandes et françaises . Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique . Un fétichisme de la règle . Le...»

Laurent Cohen Tanugi, le Droit sans l'Etat ; Jean Carbonnier, Droit et Passion du Droit

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche de lecture   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et, en plus de l'inflation des lois, crée des des dérèglements du droit sous la Vème République : en premier mis en danger par les règlements s'imposant ...»

Extrait du sommaire : «Les auteurs et le contexte de leurs ouvrages respectifs . Le droit sans l'etat. Droit et passion du droit. Commentaire personnel comparé des deux ouvrages ....»

François Mitterand, Le coup d'Etat permanent

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Fiche de lecture   |   20/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « afin de juger l'interpretation de lois que fait l ayant accede au rang de reglements autonomes cessent d le fonctionnement des institutions de la Veme, Franc,ois ...»

Extrait du sommaire : «Résumé. Critique du duo de Gaulle / IVe République. Critique du duo de Gaulle / Vème République. Explications historiques / point de vue . Resituons historiquement tout d'abord les deux personnages principaux : le critiquant...»

Marc Abélès - « Un ethnologue à l'Assemblée »

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « il s'efforce d'améliorer la qualité des lois, il n de droit, en particulier par les règlements de l du travail législatif sous la Vème République afin de ...»

Extrait du sommaire : «Les deputes au pluriel. Les arcanes du palais. La fabrique des Lois . Le PACS en débat. La cité interdite ? ....»

La France. J.-Y. Cleach, J. Le Morvan, B. Steck

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Fiche de lecture   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « et la constitution de la Vème République stipule en L'indivisibilité de la république est évidemment mais plus encore depuis les lois de décentralisation ...»

Extrait du sommaire : «La france: un des foyers majeurs de l'espace mondial. Un petit pays aux ambitions planétaires . Une puissance économique mondiale . La france : un espace peuple et mis en valeur. Les hommes et le territoire ...»