35 heures et travail à temps partiel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «35 heures et travail à temps partiel Introduction Les lois du 31 décembre 1992 et du 20 décembre 1993 ont mis en place des mesures d'incitation au temps ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire redéfinition du travail à temps partiel dans te cadre de la réduction collective du temps de travail â 35 heures. Les lois Aubry introduisent un nécessaire cantonnement du travail à temps partiel,...»

Les Lois Aubry sur les 35 heures

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « une entreprise, de son horaire collectif de travail à 35 heures hebdomadaires, donne La définition européenne du temps partiel est par ailleurs adoptée ...»

Extrait du sommaire : «Loi du 13 juin 1998 . Loi du 19 octobre 1999 ....»

L'annualisation du temps de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Après les lois Aubry, quelques changements. Les lois sur les 35 heures réaménagent les formes d'annualisation du temps de travail. ...»

Extrait du sommaire : «L'annualisation du temps de travail: une exception à la règle. Le véritable tournant des lois sur les 35 heures: une nouvelle place pour l'annualisation?....»

Le budget travail-emploi-formation professionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « les missions traditionnelles de l'inspection du travail ou interviendront pour de charge sociale - ristourne dégressive, 35 heures, temps partiel - se trouve ...»

Extrait du sommaire : «Structure générale du budget 2000 et principaux redéploiements. Une traduction des choix du gouvernement. Le fonds pour l'allégement des charges sociales ....»

Indicateurs qui reflètent le statut des jeunes en terme d'emploi et de travail

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Fiche   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « a temps partiel est celui dont la duree du travail, obligatoirement mentionnee dans son contrat de travail, est inferieure à la duree legale (35 heures par ...»

Extrait du sommaire : «Taux de chômage. La part de chômage . Taux d'activité. Espérance d'activité . Les actifs occupés. Taux d'emploi. Les jeunes de moins de 26 ans dans les mesures d'aide à l'emploi. Travail à temps partiel pour...»

Préretraite et Retraite Progressive

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sur les 12 mois précédant le passage du travail à temps partiel, et ce professionnel national ; - que l'entreprise soit passée aux 35 heures selon une ...»

Extrait du sommaire : «La préretraite licenciement ou préretraite totale. Les conditions que doit remplir l'entreprise . Les conditions remplies par le salarié . Le montant . La préretraite progressive. Les conditions remplies par l'employeur . Les...»

Le travail intermittent

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sur la modulation des horaires, sous le plafond de 1600 heures annuelles (35 h/ semaine de définir un statut clair et cohérent du travail à temps ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat à durée indéterminée intermittent (ord.11 juin 1986). Définition . Champ d'application . Régime . La loi du 13 juin 1998 ....»

La diversité des contrats de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Sont des salaries à temps partiel, les salaries dont la duree du travail est inferieure : * soit à la duree legale du travail (35 heures), ou lorsque ces ...»

Extrait du sommaire : «Les contrats répondant à un impératif de flexibilité. Le contrat nouvelle embauche. Les contrats précaires : contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire . Le contrat de travail à...»

L'impact sur l'emploi de la politique d'allégements de charges menée depuis 1993

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « va en faire un dispositif d'accompagnement des 35 heures. de charges aux entreprises restees aux 39 heures pour compenser a reduire le cout du travail dans les ...»

Extrait du sommaire : «Depuis 1993, les gouvernements successifs ont pris en charge une partie de plus en plus large des cotisations patronales dans l'espoir de baisser le coût du travail et d'enrayer la hausse du chômage. Cette idée est un principe de base...»

Les mutations de l'emploi en France

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Fiche   |   26/09/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « mise en application de la semaine de 35 heures, la France premiere GM, entre 1400 et 1800 heures aujourd'hui de reduction du temps de travail : developpement du ...»

Extrait du sommaire : «Les nouvelles normes d'emploi. La fragmentation des normes. Nouvelles segmentations du marché du travail. Trajectoires individuelles et statut professionnel. Les temps de travail. Les performances du marché du travail. L'évolution de...»