L'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «L'abus de biens sociaux L'abus de biens sociaux est aujourd'hui l'infraction la plus fréquemment poursuivie en droit des sociétés. ...»

Extrait du sommaire : «Elément constitutifs de l'infraction. Le point de départ du délai de prescription....»

La rémunération des dirigeants

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « qu elle a subi. Dans les cas les plus graves, les dirigeants peuvent être condamnés pour abus de biens sociaux. Mais c est sans ...»

Extrait du sommaire : «Le dirigeant bénévole. Le dirigeant surpayé. Le dirigeant sous-payé....»

Assurance responsabilité civile des administrateurs de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/04/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Exclusion du dirigeant coupable d'abus de biens sociaux (les différentes polices proposées excluent tout versement d'indemnité lorsque l'action engagée ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application. Personnes susceptibles de mettre en cause la responsabilité des mandataires sociaux. Objet de la garantie. Exclusion. Souscription du contrat - Précautions à prendre. Régime juridique et fiscal de...»

L'acte anormal de gestion

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L acte anormal de gestion L acte anormal de gestion, comme l abus de biens sociaux sont contraires à l intérêt social en ce qu ils portent préjudice au ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments démontrant la normalité des opérations. Prêt gratuit de matériel à un partenaire contractuel exclusif. Prêt gratuit de matériel par un franchiseur à un franchisé. Cautionnement gratuit...»

Conflits entre minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « 1) intervention du ministère public. - traditionnellement, lorsque infractions (faux bilans, abus de biens sociaux) - loi 1966 a donné Parquet pouvoir ...»

Extrait du sommaire : «La prévention légale des conflits. La protection judiciaire . La protection administrative ....»

L'abus de droit dans le contrat de société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « C'est à l'abus de droit le plus classique que peuvent être rattachées l'abus de biens et surtout de pouvoirs sociaux : l'intention de nuire paraît en effet ...»

Extrait du sommaire : «L'expression de l'abus de vote. Consommation de l'abus de vote. Les manifestations de l'abus de vote. La sanction de l'abus de vote. Annulation de la résolution contestée. Vote de la décision contestée.....»

L'expertise de gestion au sein des sociétés commerciales

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   14/04/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « qui rappelle celle de l'arrêt Rozenblum de la chambre criminelle du 4 février 1985 à propos de l'appréciation du délit d'abus de biens sociaux dans un ...»

Extrait du sommaire : «DESIGNATION DE L'EXPERT. MISSION DE L'EXPERT....»

Les aspects juridiques des principales formes de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « peuvent faire l'objet de supporter tout ou partie des dettes lorsqu'ils ont commis certaines fautes énumérées par la loi (ex : abus de biens sociaux). ...»

Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ? . Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés . Les critères de choix ....»

Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Par son acte illicite, le dirigeant s'expose à des poursuites pénales ce qui est néfaste à la société et donc abus de biens sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

Les actes de commerce et les actes mixtes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « (Exemple : les abus de biens sociaux) 3- Les actes mixtes (ou contrats mixtes) et leur régime Ici, on parle d'acte non pas au sens d'agissement, comme ...»

Extrait du sommaire : «La définition et le classement des actes de commerce . Les actes de commerce par nature . Les actes de commerce en raison de leur forme . Les actes de commerce par accessoire . Les intérêts de la distinction acte civil et acte de...»