Le coaching
Extrait du sommaire : «Le coaching, une nouvelle méthode d'optimisation des performances. Qu'est ce que le Coaching. Comment répondre aux nouveaux besoins des entreprises, et leurs provenances. A qui s'adressent ses services et par qui sont-ils...»
La rédaction des contrats d'utilisation de logiciel
Extrait du sommaire : «Le contrat de licence de logiciel . La cession de logiciel . Les caractéristiques de ce contrat. Les obligations nées de ce contrat. Il y a aussi nécessité de préciser les modes d'exploitation prévus . Il y a...»
Les modes de résolution alternatif des litiges
Extrait du sommaire : «Leurs raisons d'être. Les principaux marc. La transaction . La conciliation. La médiation . L'arbitrage . Typologie des marc. Apports et enjeux des marc....»
Dispositions règlementaires concernant l'information financière et comptable des sociétés côtées
Extrait du sommaire : «Caractères de l'information et modalités de sa diffusion. L'information donnée au public doit être exacte, précise et sincère (art. 2 R. COB 98-07). Champ de la communication et de l'information financi...»
Codécision : les objectifs de démocratie et d'efficacité sont-ils atteints ?
Extrait du sommaire : «Avec le Traité d'Amsterdam, la procédure de codécision a rendu le processus législatif plus démocratique et efficace que ne le prévoyait le traité de Maastricht . En termes de démocratie, la procédure...»
Les assurances sur la vie
Extrait du sommaire : «La définition du risque. Les assurances en cas de vie. Les assurances en cas de décès. Les assurances mixtes. Les assurances complémentaires. La souscription d'un contrat d'assurance vie. La prime dans le contrat d'as...»
Sanction et négociation pré-contractuelle
Extrait du sommaire : «La police de la négociation pré-contractuelle. L'application de la responsabilité délictuelle à la phase de négociation pré-contractuelle. Appréciation du comportement fautif , définition du dommage et...»
Le développement des moyens électroniques de protection des droits d'auteur
Extrait du sommaire : «Les moyens techniques mis en 'uvre pour protéger le droit d'auteur. Les autres moyens techniques mis en 'uvre pour protéger le droit d'auteur. Le rôle et les conséquences des moyens techniques sur le droit d'auteur....»
Le droit du travail
Extrait du sommaire : «L'environnement du droit du travail. Les sources du droit du travail. L'administration du travail. Les juridictions compétentes. Les organisations professionnelles. Le recrutement et l'exécution du contrat de travail. Le contrat de...»
La violation de l'engagement de contracter
Extrait du sommaire : «Les modalites de la violation de l'engagement contractuel . Des obligations pas toujours respectées. La mise en jeu des responsabilités. La portee de la violation de l'engagement contractuel . La liberté contractuelle...»
Présentation des mesures d'application de la Directive abus de marché du 3 décembre 2002
Extrait du sommaire : «ARTICLE 1. SONT PRESENTEES CI-APRES LES MESURES PROPOSEES QUANT A L'ARTICLE 1 DE LA DIRECTIVE CONCERNANT LA DEFINITION D'UNE INFORMATION PRIVILEGIEE. SONT PRESENTEES CI-APRES LES MESURES PROPOSEES QUANT A L'ARTICLE 1 DE LA DIRECTIVE CONCERNANT LA...»
Règles à appliquer pour les Conditions Générales d'un Site de Prestations de Services
Extrait du sommaire : «Règles de base à appliquer pour la rédaction d'un contrat. Plan. Remarques. Autres Conseils : Conseils de Grammaire, de Temps et de Syntaxe....»
Le correspondant informatique et libertés, un choix stratégique pour vos fichiers et l'image de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le correspondant Informatique et Libertés, un choix stratégique pour vos fichiers et l’image de l’entreprise . Les avantages de ce dispositif d’autorégulation. Les modalités de désignation. Les obligations...»
La société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la SAS. Intérêt de la SAS. Associés. Nombre. Consentement. Objet. Interdiction de l'appel public à l'épargne. Capital social. Apports. Apports en numéraire. Apports en nature. Dénomination...»
EUROJUST
Extrait du sommaire : «EUROJUST, la réponse communautaire au problème de la criminalité en Europe, dans le cadre de l' « espace de justice, de liberté et de sécurité » défini par le Traité d'Amsterdam. La création...»
Le renseignement fondé sur l'interception des transmissions (SIGINT - « Signal Intelligence »
Extrait du sommaire : «La détermination du prix exercée par les parties. Le prix fixé par les deux parties . Le prix fixé unilatéralement par une partie. La détermination du prix déléguée par les parties. La détermination...»
Les juridictions civiles et pénales
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales. La classification des infractions selon leur gravité. Les contraventions . Les délits . Les crimes . Les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d'Instance. Une juridiction...»
Le médiateur de la république et la HALDE
Extrait du sommaire : «Présentation générale des institutions. Le médiateur de la République. La HALDE. Procédure. Saisine. Le règlement non contentieux. Relations avec les juridictions. Portée....»
Le rôle de l'avocat dans la procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'encadrement de l'office de l'avocat dans le procès pénal. Le droit à un avocat, une expression des droits de la défense. Les droits et devoirs de l'avocat . Le rôle de l'avocat dans les différentes phases de la...»
La dissolution du mariage : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques . Divorce . Séparation . Séparation de corps . Séparation judiciaire . Séparation de fait . Cause de divorce . Juge aux affaires familiales . etc.. Questions juridiques . Quelles sont les principales...»
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