Aspects fiscaux de la cession de parts sociales

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Aspects fiscaux de la cession de parts sociales Regimes Modalites de ce regime : ce regime de faveur, à condition de s'en prevaloir dans l'acte de donation ...»

Extrait du sommaire : «Droits de succession. Plus-values....»

La cession de droits sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « u fisc passe par l enregistrement de l acte, ce qui II Les garanties ?a cession La garantie de passif A va garantir : Sont bien propri?ires des parts/ titres c ...»

Extrait du sommaire : «La question de l'agrément. Dans la SA. Dans les SARL et Sociétés Civiles. Dans les SAS. Les formalités postérieures à l'agrément. Les garanties à la cession....»

Les impôts relatifs aux transmission du capital : les droits d'enregistrement

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « droits sociaux Droits d'enregistrement: * cession d'action : 1% (plafond : 3.049 EUR) sauf si cession non constatée par un acte * cession de parts sociales : 4 ...»

Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Base d'imposition. Montant des droits . Les mutations à titre gratuit. Les droits de succession. Les droits de donation. Les actes relatifs à la structure des sociétés. Les constitutions...»

Tableau comparatif entre 3 sociétés commerciales (SNC, SARL, SA)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « parts sociales, | | | | sauf cession de parts| | | | | sociales (double decision par un acte |capital: | | | | par un ...»

Extrait du sommaire : «Constitution de la société. Situation des associés. Droits sociaux. Gestion - Administration - Direction de la société....»

Différences et similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (S.A.R.L.) et société par actions simplifiée (S.A.S.)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « | | | | | Identite des apporteurs | | | Acte de cession | en nature | | | | | Cession de parts | Liberation minimum de | | | libre entre associes, | moitie ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale des deux formes de société. La SARL. La SAS. Différences /similitudes entre société anonyme à responsabilité limitée (s.a.r.l.) et société par actions...»

Droits d'enregistrement en matière de cession de fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ces 5 % en precisant dans l'acte que ce d'application : l'abattement concerne la cession EN PLEINE FONDS DE COMMERCE, CLIENTELE, ENTREPRISE, PARTS SOCIALES OU ...»

Extrait du sommaire : «Délais en matière de droits d'enregistrement. L'assiette des droits d'enregistrement. Le taux des droits d'enregistrement....»

Les plus-values des particuliers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   31/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de ce regime les cessions d'immeubles au sens juridique ainsi que les cessions de parts sociales de Il va devoir preciser dans l'acte de cession la nature ...»

Extrait du sommaire : «Les plus-values sur droits sociaux. Le régime général. Le régime spécifique. Les plus-values sur immeubles. Exonérations. Calcul de la plus-value imposable. Calcul et paiement de l'impôt....»

Règles spécifiques à la vente de fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « est faite d'avoir à comparaitre chez le notaire au moment de la signature de l'acte pour donner De meme, une cession massive des parts sociales (100 ...»

Extrait du sommaire : «Les règles relatives à l'ensemble des ventes de fonds de commerce. L'obligation d'un écrit. Les mentions obligatoires. Règles relatives à la non-concurrence. Les livres de comptabilité . Le droit de préemption des...»

La Société en Nom Collectif (SNC)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   28/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « avoir vainement mis la societe en demeure de payer par acte d'huissier de la societe malgre la revocation de ce gerant, pour la cession des parts, pour la ...»

Extrait du sommaire : «Les règles de constitution. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les règles de fonctionnement. La gérance. Les associés. La dissolution de la société....»

Les sociétés unipersonnelles

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L'associe unique peut ceder librement ses parts sociales. La cession doit etre constatee par acte sous seing prive ou par acte notarie. ...»

Extrait du sommaire : «L'EURL (loi du 11 juillet 1985). Constitution de l'EURL. Fonctionnement de l'EURL. Droits et obligations de l'associé. Dissolution de l'EURL. La SASU (loi du 12 juillet 1999)....»