La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «Rôle et attributions d'une commission d'enquête parlementaire. Initiative et constitution d'une commission d'enquête. Conditions de fonctionnement et procédures de contrôle. Les dysfonctionnements de la commission...»
L'article 65 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le pouvoir de nomination du CSM. La fonction disciplinaire. Vers une nouvelle réforme du CSM ?....»
Le procès de Pierre Bodein
Extrait du sommaire : «Le journal Libération accorde à cet évènement une page complète dans son numéro en date du jeudi 12 avril 2004 et annonce cette affaire dès la première page à la rubrique Société. Dans le...»
Communication et censure (2006)
Extrait du sommaire : «Comment certains pouvoirs (annonceurs, actionnaires, états) influent sur les médias ?. Comment et pourquoi les médias eux-mêmes censurent certaines informations qu'ils pourraient diffuser ?. Qui a pour but de réguler les...»
Le procès équitable au sens de l'article 6.1 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) (2007)
Extrait du sommaire : «L'article 6.1 de la CEDH, garant d'une justice efficiente. L'indépendance de l'autorité judiciaire, garante de son impartialité. Le droit d'accès pour chacun à la justice. Un contenu « sybillin » qui rend sa mise...»
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)
Extrait du sommaire : «Le Conseil Supérieur de la Magistrature est divisé en deux sections distinctes . Ses compétences....»
Le juge unique
Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur du juge unique. Le juge unique dans les juridictions civiles. Le juge unique dans les juridictions pénales . Phase d'instruction....»
Le rôle du Ministère public dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Organisation. Composition (art. L 122-1 COJ). Statut des magistrats du parquet et caractères du Ministère public. Attributions judiciaires du Ministère public dans le procès civil (art. 421 et s, NCPC). Distinction (2 voies...»
L'encadrement des membres du Parlement
Extrait du sommaire : «Le statut des parlementaires. L'obtention du mandat parlementaire. L'exercice du mandat parlementaire. L'organisation du Parlement. Les organes des Assemblées parlementaires. Les sessions parlementaires....»
Le jury criminel français est-il toujours pertinent ?
Extrait du sommaire : «La justification historique du jury criminel en France. L'héritage de la Révolution française. Le corollaire du jury : l'intime conviction. La remise en cause croissante de la souveraineté du jury. La correctionnalisation...»
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