Procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « notification aux parties pourvoi en cassation ouvert dans les 2 à la juridiction compétente : arrêt imposé aux juge : effectivité du jugement rendu sur le ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « 22 avril 2005, Chronopost : la Cour de Cassation écarte la La portée de cet arrêt est difficile à apprécier car il a été rendu au sujet de ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « faut que le condamné bénéficie d'un arrêt de la l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation, soit à de même degré que celle qui a rendu le jugement ...»

Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»

Fiches de révision en procédure pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation. Arrêt placet, dit Laurent-Atthalin, Crim aucun jugement au fond n'a encore été rendu sur l ...»

Extrait du sommaire : «LA CONSTITUTION . Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du Parlement dans la procédure pénale. Le principe d'égalité devant...»