Les principaux arrêts de la jurisprudence administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « une deliberation d'un conseil municipal autorisant la CAYZELLE : Le juge en Assemblee considere que administratifs >>, dont le contentieux appartient ensuite ...»

Extrait du sommaire : «Préambule, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Déclarations des droits. Droit administratif, droit constitutionnel, droit communautaire et droit international. Contrôle de conventionalité des lois...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « administratif sur la décision de l Assemblée Nationale de Le contentieux de l annulation est très restreint, la 27 mai 1977, Cassignol : le Conseil d Etat ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»