Tableau des élections législatives en RFA depuis 1945

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'assemblée plénière du Bundestag est le forum des grands débats 1982 - 27 octobre 1998 - Helmut Kohl (CDU) 27 octobre 1998 - 22 510 395 86,8 39,3 47,6 9,5 ...»

Extrait du sommaire : «Système politique de l´Allemagne. . Le système législatif. . Le système gouvernemental .. Les élections législatives.. Résultat des élections législatives en RFA depuis 1945.....»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « cette fixation unilatérale est valable depuis les arrêts d'Assemblée plénière de 1995. Pl., 6 octobre 2006 : le tiers à un contrat peut invoquer, sur le ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Le rôle de l'avocat dans la procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de la CEDH et de l Assemblée plénière ont toutefois dans la rédaction du texte (D.47-6-1 : il 11 octobre 2005 Francis TEITGEN, « Liberté de parole et ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement de l'office de l'avocat dans le procès pénal. Le droit à un avocat, une expression des droits de la défense. Les droits et devoirs de l'avocat . Le rôle de l'avocat dans les différentes phases de la...»

Le Conseil des Droits de l'Homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Fiche   |   06/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 72e séance plénière 15 mars 2006 ». au suffrage direct à la majorité de l Assemblée générale. au Groupe des États d Afrique, 13 pour l Asie, 6 pour l ...»

Extrait du sommaire : «Mise en perspective . Le début du déclin de la Commission des droits de l'Homme . Le travail accompli par la Commission des droits de l'Homme. La fin de la Commission des droits de l'Homme . Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme...»

Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « soit renvoyer l'affaire à l'Assemblée plénière de la d'au moins 2 ans, d'au moins 6 mois en Crim., 4 octobre 2006 : une citation directe devant le tribunal ...»

Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»

Les juridictions civiles et pénales

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   22/02/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « art 66 et 69 du décret-loi du 30 octobre 1935). de plusieurs chambres ainsi que l'Assemblée plénière lorsque l des Droits de l'homme, article 6) ; pour que ...»

Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales. La classification des infractions selon leur gravité. Les contraventions . Les délits . Les crimes . Les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d'Instance. Une juridiction...»

L'encadrement des membres du Parlement

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « d'enquete ont une mission temporaire, limitee à 6 mois. Parlement se reunit pour deliberer en seance pleniere ou publique c'est-à-dire que l'Assemblee qui est ...»

Extrait du sommaire : «Le statut des parlementaires. L'obtention du mandat parlementaire. L'exercice du mandat parlementaire. L'organisation du Parlement. Les organes des Assemblées parlementaires. Les sessions parlementaires....»