Droit du contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « deux rôles : Signifie des actes : il va délivrer la l'assignation, Ils font il est en difficulté, et il va lui-même aller devant le tribunal de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Qui juge quoi ?. La Compétence. Les juridictions de premières instances. Les juridictions d'appel. La Cour de cassation. Les acteurs de la justice. Les magistrats. Les greffiers. Les avocats. Les avoués. Les avocats au Conseil d'Etat...»

Procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « les juridictions d'exception : toute personne devant le tribunal de commerce (art 853 de l'instance en cas de non enrôlement de l'assignation devant le TGI ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»

Les prud'hommes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   23/03/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « conseil dans le ressort de chaque tribunal de grande comparution en personne des deux parties devant le bureau maximum entre le dépôt de l'assignation et le ...»

Extrait du sommaire : «Le conseil des prud'hommes, juge naturel du droit du travail, est une juridiction originale et reconnue. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire et élue qui s'est généralisée en France. La procédure, mettant...»

Droit commercial: banque, effets de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « de la societe rec,oit du tribunal les pleins de depart : fixe au jour ou l'assignation en paiement Caracteres ne devant exister qu'àl'echeance de la lettre de ...»

Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»

Droit international privé

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « comparution d'un Etat devant une juridiction et attendue de principe : << tribunal etranger reconnu de presenter ses arguments : * assignation loyale et reelle ...»

Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»

Discipline professionnelle du notariat

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   20/01/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Le déroulement de la procédure devant la chambre 4. Le tribunal disciplinaire Le tribunal de grande en matière disciplinaire par assignation délivrée à ...»

Extrait du sommaire : «Les obligations professionnelles, obligations positives. Les obligations tenant à la qualité d'officier public. Obligations à l'égard du client. Les interdictions faites aux notaires, obligations négatives. Les interdictions...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « est conclu ne doit pas être « hors du commerce ». pas la volonté des parties, le tribunal peut prononcer une contrat de transport rapide devant être remis ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Droit de la propriété industrielle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « par une action en nullité devant le TGI seul profit : * notification obligatoire de l'assignation délivrée aux un mois pour saisir le tribunal (sinon, force ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « En effet, l'art. 1128 dispose : « il n'ya que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet de conventions ». ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»