Administration et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Le JA assure le respect des principes internes et communautaires de la concurrence par l'administration. . Le principe de libre concurrence interdit aux autorités publiques d'entraver la concurrence entre entreprises et impose...»
La jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes à valeur constitutionnelle et leur renforcement par le CC. Le principe de légalité de l'impôt. Le principe d'égalité et de non-discrimination. Le principe de nécessité de l'impôt. Le...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 juin 2002
Extrait du sommaire : «L'illégalité de l'homicide involontaire sur un foetus . Le problème posé par l'absence de statut juridique du foetus . La réponse de la Cour de cassation, une interprétation stricte de la loi pénale ...»
Droit administratif et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Dans le cadre général d'un partage des compétences favorable au juge judiciaire, le droit administratif régule cependant la concurrence dans les domaines essentiels de l'intervention publique. . Même si le juge judiciaire...»
Le contrôle juridictionnel de l'utilité publique en matière d'expropriation
Extrait du sommaire : «La notion d'utilité publique . La théorie du bilan et la nécessité publique . Jurisprudence à connaître. Exemple de plan pour un commentaire d'arrêt....»
La Cour Pénale Internationale (CPI)
Extrait du sommaire : «Un progrès en matière de justice pénale internationale. L'émergence d'une justice pénale internationale. Une véritable reconnaissance de la victime . L'impossibilité d'une justice pénale universelle . Les...»
L'autonomie financière des collectivités locales
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'Etat.. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. . Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
Les collectivités locales et l'Europe
Extrait du sommaire : «Les obligations du droit communautaire pour les collectivités locales ont eu des effets ambigus sur le pouvoir local. . Si la construction européenne ne préjuge pas de l'organisation institutionnelle des Etats-membres, les...»
Les juridictions suprêmes en France
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat. La Cour de Cassation....»
Les légalités d'exception
Extrait du sommaire : «Le régime exceptionnel de l'article 16 de la constitution . Les conditions d'application de l'article 16 . Les effets de l'entrée en vigueur de l'article 16 . L'état de siège et l'état d'urgence ...»
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