La justice : autorité ou pouvoir ?
Extrait du sommaire : «La justice : une autorité sans pouvoir. Autorité plus qu'un pouvoir dans les théories philosophiques. La Vème République : le symbole d'une tutelle judiciaire ?. L'ascension de la justice vers le pouvoir. Les causes de cette...»
Pouvoir et autorité : les systèmes autoritaires et totalitaires
Extrait du sommaire : «Caractères généraux. Les différents systèmes. Le système soviétique. Les fascismes....»
L'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire
Extrait du sommaire : «Un contrôle restreint de l'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire initial. Le contrôle de l'application de l'expression de la volonté générale. Le pouvoir réglementation en matière de police...»
Pouvoir discrétionnaire et légalité
Extrait du sommaire : «Pouvoir discrétionnaire et Acte discrétionnaire . La notion de pouvoir discrétionnaire . L'Acte discrétionnaitre . Les Réductions de la part de pouvoir discrétionnaire . Limitations administratives ...»
Autorité politique de Diderot
Extrait du sommaire : «L'article encyclopédique . Définition de l'autorité . Apparence de la neutralité . La prise de position . La condamnation de la tyrannie . Les valeurs philosophiques ....»
Le pouvoir du juge communautaire
Extrait du sommaire : «Les organes. Fonctions du système juridictionnel communautaire : 3 pouvoirs. Pouvoir de contrôle des activités des institutions communautaires . Veiller au respect par les Etats membres de leurs obligations communautaires . Garantir...»
Il est de jurisprudence constante que l'autorité administrative investie des pouvoirs de police administrative est dans l'obligation de les exercer
Extrait du sommaire : «La compétence liée des autorités de police administrative. Une exigence de la vie en société. L'obligation de prendre des mesures de police initiale. Le contrôle de la légalité des mesures de police par le...»
Police générale et polices spéciales
Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux de distinction entre les polices . Spécificité des buts . Autorités en charge . Concurrence entre les pouvoirs de police . Concurrence au sein d'une police . Concurrence police...»
Pouvoir discrétionnaire et compétence liée
Extrait du sommaire : «La limitation des pouvoirs de l'administration : entre compétence liée et pouvoir discrétionnaire. La compétence liée. Le pouvoir discrétionnaire. La répartition pratique des pouvoirs administratifs entre ces deux...»
Politique et pouvoir
Extrait du sommaire : «Hegel, La Raison dans l'histoire. Machiavel, Le Prince. Claude Bernard, Introduction à l'étude de la médecine expérimentale. De Gaulle, Au fil de l'Epée. Nietzsche, La Seconde considération intempestive. Léon...»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
Extrait du sommaire : «Organisation de la Halde. Les rôles, missions et moyens d'action de la Halde. Saisine . Rôles et missions . Renforcement des pouvoirs de la Halde. Elle demeure cependant une juridiction administrative indépendante et ses pouvoirs sont...»
Le pouvoir de décision des organisations internationales
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de décision varié selon les OI . Les OI peuvent avoir des compétences quasi gouvernementales, en ce qui concerne le droit de décision ....»
Traite des nègres du Chevalier de Jaucourt
Extrait du sommaire : «Un article encyclopédique argumentatif . La construction de l'argumentation . La stratégie de l'auteur . La condamnation de la traite des nègres . Un commerce contraire aux règles . Les hommes naissent libres et égaux ....»
Les autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «La notion d'autorité administrative indépendante. Caractères des autorités administratives indépendantes. Une structure originale. Les compétences des autorités administratives indépendantes. Des...»
En quoi l'idée d'une centralisation administrative constitue-t-elle une continuité entre Ancien Régime et Révolution ?
Extrait du sommaire : «L'ébauche d'une administration centralisée . Qui se traduit avant tout par une révolution des mentalités....»
Le ministère public
Extrait du sommaire : «Nature et organisation du ministère public . Des magistrats indépendants représentants de la nation . Organisation et fonctionnement des parquets . Les attributions du ministère public . Dans le domaine pénal...»
L'indépendance de la magistrature (2000)
Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), garant de l'indépendance . Les garanties, inégales, de l'indépendance ....»
La hiérarchie des actes administratifs
Extrait du sommaire : «Le principe du respect des droits acquis est la base de cette hiérarchie. Les actes réglementaires sont hiérarchisés en fonction des autorités qui les ont édictés et des formes dans lesquelles ils ont été...»
Les faiblesses de la IVe République selon le général de Gaulle
Extrait du sommaire : «Si le général de Gaulle condamne en bloc les institutions de la IVe République?. 'il souhaite y substituer sa propre vision des institutions idéales pour la France....»
Le substantif "vertu" : fiche de vocabulaire et étude des occurences dans "Erec et Enide"
Extrait du sommaire : «Identification et étymon. Sens en ancien français. Sens général . Relevé et analyse des occurrences dans le texte au programme. Paradigme morphologique. Paradigme sémantique. Au sens de force physique ou morale . Au...»
L'administration centrale
Extrait du sommaire : «Les 3 organes de décision . Pouvoir réglementaire. Un pouvoir de nomination. Des dispositions attribuées. Organes de consultation- conseil et de contrôle. Conseil -consultation -coordination. Contr&#...»
Les autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Une prolifération des AAI depuis les années 1970. Les compétences ''traditionnelles'' des AAI . Le caractère indépendant de chaque AAI. Une activité encadrée par un contrôle juridictionnel ....»
L'exécution des décisions du juge administratif (2006)
Extrait du sommaire : «Les effets attendus d'une décision du juge administratif. L'autorité de la chose jugée. L'inexécution pour difficulté inhérente à l'exécution par l'administration. La consécration contemporaine de la...»
pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle
Extrait du sommaire : «Le pouvoir hiérarchique, principe structurant les administrations publiques, a été limité et son application fait l'objet d'évolutions. Un pouvoir multiforme. Un pouvoir loin d'être absolu. Le pouvoir de tutelle. La...»
Exception d'illégalité, demande d'abrogation, recours direct contre les actes réglementaire
Extrait du sommaire : «Exception d'illégalité . Demande d'abrogation . Recours direct ....»
Les pouvoirs de police du maire
Extrait du sommaire : «Le maire, agent `bicéphale ´, est une autorité de police administrative et judiciaire au niveau local. Le maire est chargé de l'ensemble de la police municipale. Le pouvoir de police judiciaire du maire compte par sa force...»
L'Etat comme cadre d'exercice du pouvoir politique
Extrait du sommaire : «Le cadre d'exercice du pouvoir politique : l'Etat . Les différentes formes d'Etat ....»
Les circulaires
Extrait du sommaire : «Définition et déclinaisons des circulaires . Définition des circulaires . Distinction entre circulaires interprétatives et réglementaires . Le régime juridique des circulaires . Les circulaires...»
Le CSA
Extrait du sommaire : «Présentation générale du CSA. . Une autorité administrative indépendante. . Composition, nomination et statut du CSA. . Les missions du CSA. . Les pouvoirs du CSA : pouvoir réglementaire et pouvoir de sanction. . Les...»
L'Etat de droit existe-t-il ?
Extrait du sommaire : «L'Etat de droit, une notion qui est fondée sur des principes. La hiérarchie des normes. vise à empêcher l'arbitraire de réapparaître. L'Etat de droit protège les citoyens. Il instaure l'Egalité de...»
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